Une réglementation interdisant l’implantation d’éoliennes en zones Natura 2000 n’est pas contraire au droit de l’UE selon une décision de la Cour de justice rendue le 21 juillet dernier. Certaines conditions s’imposent toutefois.
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‘Cet arrêt ne signifie pas que toute collectivité publique (…) peut demain et sans condition interdire toute éolienne en zone Natura 2000’, conclut Arnaud Gossement. ‘Cet arrêt signifie cependant qu’une telle interdiction peut être prononcée et n’est pas en soi illégale.’
Photo : Champ d’éoliennes. En montagne, peu d’éoliennes. Mais….. (Plantoscope)