Choix stratégiques pour la mise en œuvre de la nouvelle compétence européenne dans le domaine du sport: consultation publique à l’échelle de l’UE

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Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le rôle de l’UE dans le domaine du sport a pris une nouvelle dimension. L’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne confère à l’UE une nouvelle compétence visant à développer la dimension européenne du sport.


 


Le traité appelle l’UE à contribuer à la promotion des enjeux européens du sport, en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le bénévolat ainsi que de sa fonction sociale et éducative.


 


La Commission européenne a pour mission d’élaborer des propositions concrètes pour tenir compte de cette nouvelle compétence conférée par le traité. Elle soumettra à cette fin des propositions pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le sport dans le courant de l’année 2010.


Dans ce cadre, elle organise actuellement une consultation des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.


 


Les services de la Commission souhaitent désormais étendre cette consultation au grand public. Cette consultation en ligne s’adresse aux organisations et aux citoyens intéressés par le sport et désireux de contribuer aux choix stratégiques à opérer pour la mise en œuvre de la nouvelle compétence européenne dans le domaine du sport.


 


Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de l’UE dans le domaine du sport 


 


Les résultats de cette consultation seront publiés sur ce site, ainsi que des informations sur la prise en compte par la Commission des avis des répondants.


 


Il vous faudra une vingtaine de minutes pour répondre à ce questionnaire.


 


Cette consultation en ligne restera ouverte jusqu’au 1er juin 2010.


 

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