Décret motoneiges et restaurants d’altitude : consultation jusqu’au 14 septembre

L’année dernière, l’assouplissement de la réglementation des motoneiges, prévu dans la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, avait suscité un certain émoi. Les associations de défense de l’environnement voyaient là une atteinte à la loi Lalonde de 1991 qui bannissait toute activité de loisirs motorisés sur neige hors terrains spécifiques. Cette dérogation résultait d’un amendement du député socialiste de l’Ariège Alain Fauré, autorisant les restaurateurs en altitude à convoyer leur clientèle par motoneige, entre 17h et 23h, via le domaine skiable. Ainsi, l’article L362-3 du code de l’environnement se trouve modifié par l’article 22 de cette loi du 20 décembre 2014. Depuis une médiation a été effectuée via la commission permanente du Conseil national de la montagne afin que le décret d’application de cette loi aboutisse à un large consensus, au meilleur cadrage et ne laisse pas la porte ouverte à des pratiques abusives, type randonnées sauvages. Le ministère de l’Ecologie soumet ce projet de texte à la consultation du public jusqu’au 14 septembre.

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