Le 18 juillet 2014, Jean-François Carenco, Préfet de la région Rhône-Alpes, ainsi que les préfets de Savoie et de Haute-Savoie ont approuvé par arrêté inter-préfectoral le dispositif de coordination routière lors des pics de pollution dans les bassins d’air « Vallée de l’Arve », « vallée Maurienne-Tarentaise » et « Zone urbaine des Pays de Savoie ».
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la « Vallée de l’Arve » prévoit dans son volet transport que, lors d’un épisode de pollution atmosphérique et à défaut de possibilité de report du trafic, des interdictions limitées puissent être mises en œuvre afin de restreindre la circulation aux poids lourds les moins polluants. C’est dans ce cadre que s’inscrit cet arrêté inter-préfectoral qui interdit la circulation des poids-lourds les plus polluants dans la vallée de l’Arve lors de certains pics de pollutions et, de façon cohérente, dans les vallées de la Maurienne-Tarentaise et dans les zones urbaines des pays de Savoie. Ces territoires sont définis dans l’arrêté inter-préfectoral.
Ce dernier intervient alors que la vallée de l’Arve connaît depuis plusieurs années des épisodes de pollution aux particules fines. À ce titre, entre 2011 et 2013, 51 jours d’épisodes pollués par an ont été constatés dans la vallée de l’Arve.
Une telle décision, inédite en France jusqu’alors, est le fruit d’une consultation auprès de la population, des associations, des élus locaux, et a été élaborée en lien les acteurs économiques locaux. Ce travail a démontré une large adhésion au projet. Une consultation des autorités italiennes a également été menée.
Le dispositif consiste, lors de pics de pollutions dans les trois bassins d’air cités plus haut et dès l’atteinte d’un niveau d’alerte, à la possibilité de mise en œuvre de mesures d’interdictions de circulation pour les véhicules routiers les plus polluants (qui répondent aux normes de pollution inférieures ou égales à la classe EURO III), en transit dans l’un des trois bassins d’air et transportant des marchandises de plus de 7,5 tonnes. Il permet également de manière concomitante d’interdire dans la vallée de l’Arve le trafic de marchandise local pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1996, sauf s’ils répondent aux normes de pollution au moins équivalentes à celles de la classe EURO II.
Ces mesures d’interdictions temporaires s’accompagneront d’une coordination des mesures d’information routière sur l’ensemble du réseau routier en Rhône-Alpes.
L’arrêté ainsi approuvé permet de conserver, en cas de pic de pollution, un équilibre entre la nécessaire limitation du trafic des poids-lourds les plus polluants et l’activité économique. Il est applicable dès sa publication.
Il a vocation à s’intégrer à terme dans le dispositif régional de gestion des épisodes de pollution dans le cadre de la révision en cours de l’arrêté inter-préfectoral du 5 janvier 2011 relatif à la procédure d’information et d’alerte de la population en cas de pointe de pollution en région Rhône-Alpes
Source : Communiqué de presse de la Préfecture de région Rhône-Alpes