La Cour de Justice de l’Union européenne a estimé, dans un arrêt du 12 juillet rendu à la cour d’appel de Nancy, que l’interdiction de commercialiser des semences diversifiées est conforme aux objectifs des directives européennes, déplore mardi l’association française ‘Les croqueurs de carottes’ qui privilégie la maintenance des semences de variétés traditionnelles.
En 2005, la société Baumaux avait en effet porté plainte devant le tribunal de grande instance de Nancy contre Kokopelli pour concurrence déloyale, en proposant des semences issues de l’agriculture biologique. L’association distribue en effet ce type de semences dans le but de préserver la biodiversité. Pour rappel, les différentes variétés de semences doivent être inscrites dans un catalogue officiel des semences potagères, interdisant dès lors la commercialisation de semences alternatives.