La nouvelle loi montagne examinée le 14 septembre

Le projet de loi Montagne sera présenté en conseil des ministres le 14 septembre, pour être débattu à l’Assemblée nationale dès la mi-octobre.

Les services du ministre de l’Aménagement du territoire ont mis la dernière main au texte qui comprend 25 articles et vise à remettre au goût du jour la loi montagne de 1985.

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne doit passer par les mailles du Conseil d’État avant d’être présenté le 14 septembre en conseil des ministres par Jean-Michel Baylet. Le débat parlementaire pourrait commencer dans la semaine du 10 au 14 octobre. Le texte s’appuie sur le rapport des députées Bernadette Laclais (Savoie, PS), et Annie Genevard, (Doubs, LR) « pour un Acte II de la loi montagne » remis l’an dernier à Matignon.

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