Le projet de loi ?Montagne?

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté en Conseil des ministres le 14 septembre et déposé auprès de l’Assemblée nationale le 15 septembre. Il vise à moderniser l’ensemble des dispositifs actuels et à donner aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation.

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