Au cours des premières discussions sur le projet de loi sur la biodiversité et de création de l’agence française, les députés apportent les premières retouches. Deux retouches essentielles concernent les territoires de montagne. Il y en aura sans doute d’autres….
Les communes de montagne siègeront à l’Agence Française de la Biodiversité
Sur les 5 représentants des collectivités qui siègeront à la future Agence Française de la Biodiversité amenée à regrouper tous les établissements publics (Parcs Nationaux de France, Ateliers techniques des Espaces Naturels, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques …) sauf l’Office National de la Chasse (ONCFS), les communes de montagne auront une place particulière puisqu’elles disposeront d’un siège obligatoire. Voir l’amendement
Ainsi en a décidé l’Assemblée Nationale après un vote unanime d’un amendement du groupe PRG avec notamment de Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, sous amendé par Martial SADDIER, député UMP de Haute Savoie. Ce vote a été acquis grâce à la Ministre de l’Ecologie, Ségolène ROYAL, qui s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée malgré l’hostilité de la rapporteure de la loi biodiversité, la députée PS des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard, par ailleurs vétérinaire et militante en faveur des animaux
Pas de statut de l’animal sauvage
Le statut de l’animal sauvage était, d’apparence, hautement polémique. Son objectif était assez étonnant. Il visait à empêcher que ces animaux, dotés de sensibilité, vivant en liberté et n’appartenant pas aux espèces protégées, ne puissent être intentionnellement blessés, tués, capturés. Ce qui revenait à interdire la chasse et la régulation d’animaux tels que renards, sangliers, chevreuils….. Contre l’avis de Ségolène Royal, les députés UMP, PS, PRG, Front de Gauche ont voté un amendement identique pour retirer ce texte.
Autres modifications
L’article d’introduction du chapitre « Eviter, Réduire, Compenser » il a été ajouté, par un amendement écologiste, le principe de zéro perte nette de biodiversité également appelé ‘No Net Loss’ / ‘Aucune perte nette’ de biodiversité Un des éléments du risque de financiarisation de la nature via la compensation écologique.
La rapporteure dépose et fait accepter un amendement sur le principe de solidarité écologique qui doit se comprendre dans sa dimension territoriale, selon laquelle un écosystème peut plus ou moins directement bénéficier à un territoire voisin ou non. Que recouvre le terme « territoire voisin » ?
Des articles rajoutés en commission ont été supprimés, dont un concernant « la restauration » des systèmes aquatiques, des sites et des zones humides et de la biodiversité liée à ces milieux. Les tourbières, lacs de montagne, source et pataugeoires liés à un manque d’entretien de l’écoulement des eaux en montagne peuvent être concernés. La notion de milieu humide étant souvent interprétée de manière aléatoire et parfois surprenante.
Voir également :
- Biodiversité et la marchandisation, la finance, les activités économiques…. un bon business
- La biodiversité appliquée à la montagne
- A suivre…..
Louis Dollo