MW reconnue pour la protection de l’environnement

Depuis 1996, Mountain Wilderness est agréée ‘association de protection de l’environnement’. Cette reconnaissance donne le droit aux associations qui en bénéficient d’engager des recours devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou le Conseil d’État dès qu’elles estiment qu’une décision publique porte une atteinte dommageable à la nature ou à l’environnement.

Une association agréée peut également porter plainte contre les auteurs d’infractions en rapport avec des dispositions législatives relatives à la protection de l’eau, de l’air, des sols des sites et paysages, des espèces animales ou végétales, l’urbanisation.

En juillet 2011, un décret introduisait une limitation relative à la durée de validité de l’agrément et une simplification du cadre territorial d’application. Ces nouvelles dispositions avaient suscité l’inquiétude des associations, notamment en ce qui concerne leur représentativité, nouvellement estimée en fonction du nombre et de la répartition géographique de leurs membres.

MW, qui a déposé en juin dernier son dossier de renouvellement d’agrément, vient d’apprendre par arrêté du 10 janvier 2014 du ministre en charge de l’environnement, que ce dernier lui avait été accordé dans le cadre d’une reconnaissance nationale et ce pour une période de cinq ans.

Sur la TL²B+ qui suit de près ces sujets, vous trouverez un article faisant le point sur le sujet. depuis, plusieurs arrêtés ont été publié.

Plus d’infos sur le site de MW

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