En discussion au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)
Le sport évolue rapidement et, la France, grande nation sportive, doit s’adapter à ce contexte. Professionnalisation, hypermédiatisation, valorisation de son impact sanitaire, politisation des enjeux, autant de phénomènes qui bousculent les schémas traditionnels et qui imposent aux parlementaires de se pencher à nouveau sur la pertinence de la législation sportive.
Notre analyse est que cette évolution nécessite de nombreuses adaptations législatives en matière de sport, sport pour tous autant que sport de haut niveau, sport amateur ou sport professionnel.
Les fédérations sportives et les ligues professionnelles ont un véritable rôle de régulation à jouer en inscrivant leur démarche dans le respect de l’éthique et du développement durable, des valeurs que nous souhaitons imprimer à notre société. Parce qu’il est devenu indispensable d’inciter à la moralisation du sport, les fédérations doivent pouvoir édicter des règles et conditionner la participation aux compétitions qu’elles organisent au respect de comportements vertueux et de l’équité (titre I).
Par ailleurs, le sport doit également être considéré dans sa dimension éducative et de formation. Sur ce sujet, des propositions sont faites afin d’intégrer pleinement le sport dans nos politiques éducatives et sociales (titre II).
De plus, la lutte contre le dopage, dans le cadre de la bataille à mener pour défendre l’éthique sportive est plus que jamais d’actualité et doit faire l’objet de nouvelles adaptations législatives, notamment via l’amélioration du fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage (titre III).
La proposition de loi tend à apporter des réponses à ces différentes thématiques, avec un fil rouge : renforcer l’éthique du sport.
Elle s’inscrit dans la droite ligne de différents rapports publiés depuis plusieurs années, dont notamment le rapport d’information n° 336 (2003-2004) de M. Yvon COLLIN : Quels arbitrages pour le football professionnel ? Les problèmes liés au développement économique du football professionnel, ou encore le rapport de M. Éric BESSON, Secrétaire d’État à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques et au développement de l’économie numérique : Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français (novembre 2008).
1) Le respect des valeurs du sport notamment par les fédérations sportives et les ligues professionnelles (titre I)
Les articles 1 et 2 de la proposition de loi assujettissent l’action des fédérations agréées au respect de l’éthique et des principes du développement durable.
Ni les dispositions relatives à l’agrément des associations sportives et des fédérations, ni celles relatives à la délégation de pouvoirs aux ligues, n’imposent formellement l’édiction de règles éthiques ou de comportements que ces organismes devraient faire respecter à leurs adhérents.
Les fédérations qui se sont dotées de telles règles en ont pris seules l’initiative comme les fédérations d’arts martiaux (code moral) ou la fédération de rugby (charte de l’éthique et de la déontologie du rugby).
Or, étant donné la dimension éducative du rôle des fédérations, il est essentiel qu’elles se dotent toutes de ce type de règles visant au respect de valeurs fondatrices du sport telles que la solidarité, la loyauté, la fraternité ou encore le respect de soi et des autres.