Elles intègrent notamment les incidences liées à la réalisation des travaux. La demand formulée auprès du directeur diffère selon qu’il s’agit de travaux soumis ou non à une autorisation d’urbanisme.
Dans le cœur du Parc national des Ecrins, les travaux sont interdits sauf autorisation du directeur.
Depuis la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, les demandes d’autorisations de travaux projetées dans les cœurs des parcs nationaux sont instruites suivant des dispositions définies dans l’article L331-4 du code de l’environnement.
Un décret ministériel effectif depuis le 1er janvier 2012, encadre désormais les instructions des demandes d’autorisation de travaux. Ces nouvelles dispositions intègrent notamment les incidences liées à la réalisation des travaux, pendant les phases de chantier et induites par le fonctionnement des réalisations.
Désormais, deux formulaires Cerfa différents doivent être utilisés selon qu’il s’agit de travaux soumis ou non à autorisation d’urbanisme.
A noter quer toutes les demandes d’autorisation de travaux sont soumises aÌ l’avis du conseil scientifique du Parc national.
- Une note explicative précise le nouveau dispositif : Travaux en cœur de Parc : note générale dexplication (28.4 KB)
- Pour télécharger les formulaires Cerfa et leurs notices explicatives : Travaux en cœur du Parc national des Écrins