Zones de montagne: mettre en conformité les documents d’urbanisme

Adoptée à l’unanimité par le Parlement en 1985, la loi Montagne a près de 25 ans. L’occasion, pour le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de faire un bilan de l’application de ses dispositions en matière d’urbanisme, dans un contexte qui a beaucoup évolué : crise économique, meilleure connaissance des enjeux écologiques et du changement climatique, nouvelles pratiques touristiques en montagne… Tout ceci a modifié l’aménagement et la gestion de l’espace montagnard.

Première décision à prendre : redéfinir la ‘zone de montagne’, difficile à appliquer pour les communes. Créée dans une logique agricole, peu cohérente avec les autres optiques économiques et les enjeux d’aménagement, elle relève de différents textes : un arrêté interministériel du 6 septembre 1985, qui renvoie à huit arrêtés ministériels antérieurs. Les dispositions d’urbanisme s’appliquent dans la zone de montagne ainsi définie.

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