Avec le printemps qui fait renaître la nature, il n’est pas rare que des branches d’arbres, souvent plantés en bordure de propriété, débordent sur le terrain voisin. Si, en temps normal, ces arbres apportent une jolie touche esthétique, parfois, leur extension peut rapidement devenir source de gêne. Entre la perte d’ensoleillement ou l’accumulation de feuilles, la tentation de tailler les branches envahissantes peut se faire sentir. Mais avant de sortir vos outils, il est important de bien connaître vos droits pour éviter les malentendus avec le voisin.
Qui doit couper les branches des arbres qui dépassent sur mon terrain ?
La règle est claire : en tant que voisin, vous n’avez pas le droit de couper les branches qui dépassent chez vous, même si elles vous causent des désagréments. L’article 673 du Code civil précise que c’est à la personne propriétaire de l’arbre d’effectuer l’élagage. En d’autres termes, même si ces branches empiètent sur votre terrain, vous ne pouvez pas vous permettre de les couper sans l’accord du propriétaire de l’arbre.
En revanche, vous avez tout à fait le droit de demander à votre voisin de couper ces branches. Ce droit ne dépend pas de l’ampleur du trouble causé : vous n’avez pas à prouver un préjudice particulier pour exiger l’élagage. Si votre voisin ne le fait pas, c’est à lui de prendre en charge les frais ou de faire appel à un professionnel.
Que faire si votre voisin refuse d’élaguer ?
Si, après lui avoir demandé gentiment, votre voisin refuse toujours de couper les branches, il existe plusieurs solutions pour résoudre le conflit. L’idéal reste toujours la discussion. Un simple échange peut suffire, surtout si vous êtes en bons termes. Mais pour éviter toute ambiguïté, n’hésitez pas à formaliser votre demande par écrit. Cela permet d’éviter les malentendus et de conserver une trace officielle.
Si votre voisin reste inflexible, il existe des moyens légaux de l’y contraindre. Selon la situation, vous pouvez faire appel à des tiers : un bailleur si votre voisin est locataire, ou un syndic si vous habitez dans une copropriété. Si tout cela échoue, la dernière option consiste à envoyer une lettre recommandée de mise en demeure, de préférence rédigée par un avocat, pour lui demander de couper les branches. Cette démarche officielle aura plus de poids et pourra vous aider à résoudre le problème rapidement.
Peut-on couper soi-même les branches du voisin avec son accord ?
Si vous êtes proches de votre voisin et qu’il est d’accord pour que vous vous occupiez de l’élagage, vous pouvez bien sûr couper les branches. Toutefois, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit pour éviter toute mauvaise surprise par la suite. Un simple document signé par les deux parties peut suffire à clarifier les choses.
Il est important de noter que vous avez également le droit de couper certaines parties de l’arbre sans en demander la permission. Par exemple, vous pouvez tailler les racines, les brindilles ou les ronces qui empiètent sur votre terrain. Ces éléments, bien que faisant partie de l’arbre, sont considérés comme faisant partie de votre propriété tant qu’ils ne sont pas au-delà de la limite.
Les fruits et les feuilles tombés chez vous
Une autre situation courante est celle des fruits ou des feuilles qui tombent des arbres du voisin dans votre jardin. Peut-être êtes-vous tenté de cueillir les fruits suspendus aux branches qui dépassent. Sachez que vous n’avez le droit de récolter que les fruits qui sont tombés naturellement dans votre jardin, ceux qui se trouvent sur le sol. Ce principe s’applique également aux feuilles tombées à l’automne : tant que ces éléments ne créent pas un trouble anormal, comme une accumulation excessive de déchets, leur présence n’est pas considérée comme un préjudice.
En résumé, si les branches d’un arbre voisin empiètent sur votre terrain, il est important de respecter la législation et de ne pas couper les branches vous-même, sauf en cas d’accord formel. Mieux vaut privilégier la discussion amiable avant de passer à des mesures plus formelles. Respecter ces étapes vous permettra de maintenir de bonnes relations avec vos voisins tout en préservant votre droit à la tranquillité.