Deux journées de débats, en présence de plusieurs membres du gouvernement et du Premier ministre, Manuel VALLS, lors de la conclusion des travaux le vendredi.
La montagne une spécificité durable
L’Association nationale des élus de la montagne célèbre son trentième anniversaire en octobre 2014. Cette commémoration sera concomitante avec celle de l’adoption définitive de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, en décembre 1984.
Pour pérenniser les principes de la loi montagne, alors que le processus législatif était en voie d’achèvement, les élus ont créé l’ANEM, dès octobre 1984. Cette décision était le fruit de la conviction, acquise au cours d’un long travail parlementaire, que le consensus qui en a résulté entre montagnards, au-delà des attaches partisanes, devait se perpétuer dans un cadre pérenne.
Ses parlementaires ayant obtenu l’approbation unanime des deux assemblées pour voter une loi qui reconnaît une spécificité montagne, un droit à la différence et la nécessité d’adapter les dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire français et de ses millions d’habitants, c’était bien la vocation de l’Association d’oeuvrer de façon permanente en faveur d’une politique nationale de la montagne.
Dès l’origine, la mission de l’ANEM a été de donner aux collectivités des moyens pour défendre les intérêts économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la montagne. C’est la singularité de l’Association, à la différence de toutes les autres associations,(regroupant les élus d’un seul niveau de collectivité), que d’avoir rassemblé, autour de ses parlementaires, des élus de toutes les collectivités de montagne pour être plus représentative de ses territoires et donc plus forte : 6 250 communes (et les intercommunalités), 48
départements et 12 régions. Elle a aussi promu le développement équitable et durable de tous les massifs, attestant sa vocation à représenter toutes les forces vives de ses territoires.
L’ESSENTIEL DEPUIS UN AN
Face à l’accumulation des dispositions législatives et réglementaires depuis une trentaine d’années, notre Comité directeur a décidé de mettre en chantier le code de la montagne, conformément à l’article 79 de la loi du 5 janvier 2006.
En effet, la volonté du législateur étant restée lettre morte depuis plus de 8 ans, pour combler cette carence administrative, avec le soutien de Marylise LEBRANCHU, alors ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, l’Association a mobilisé toutes les énergies pour élaborer un code. Cet ouvrage, qui rendra visible et accessible le droit applicable en montagne, sera remis aux congressistes le 16 octobre.
Un colloque consacré à la formation aux métiers de la montagne a été organisé par l’ANEM, dans le cadre de Mountain Planet, le 24 avril, à Grenoble, le président de Pôle Emploi, auteur d’un récent rapport sur l’emploi dans le tourisme, ayant introduit les débats. Les actes du colloque ont été édités permettant une large diffusion de débats de haute tenue.
L’ANEM a apporté une contribution aux Assises du tourisme, avec plusieurs associations d’élus (ANEL, ANMSCCT, ANMSM), qui partagent les mêmes positions dans le domaine du tourisme.
Celles-ci ont été envoyées à la ministre alors en charge du tourisme dès février et présentées par la suite à Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé de la promotion du tourisme.
Enfin, dès l’adoption des deux projets de loi portant réforme territoriale, l’Association s’est mobilisée pour rencontrer plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre, afin que la spécificité montagne soit respectée. Celle-ci sera au coeur des débats du 30e congrès.
PROGRAMME
Jeudi 16 octobre 2014
14h00 / OUVERTURE DU CONGRÈS : Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège, présidente de l’ANEM
14h10 – Allocution de Sylvia PINEL, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
14h40 – Table ronde : Quels services au public, avec quels moyens pour la montagne demain ? « Labellisé Assises de la Ruralité »
Les élus de la montagne ont une appréhension très large des services à la population qu’ils soient publics ou privés. Pour garantir de manière effective la proximité des services publics et au public, l’accessibilité
doit être exprimée en temps et non pas simplement en distance, de façon adaptée à chaque type de service et en fonction de la réalité géophysique du territoire. Désormais, c’est le Commissariat général à l’égalité des territoires-CGET qui doit traduire les objectifs du gouvernement en matière d’aménagement du territoire et donc d’accès aux services publics. En mars dernier, la Caisse des dépôts s’est vue confier la gestion du programme de création et d’animation du réseau des maisons des services au public.
Dans ce cadre, de nombreux opérateurs du service public et au public voient leur mission et leur moyens profondément transformés pour des raisons liées à l’évolution des attentes et des pratiques des usagers et consommateurs, ainsi qu’aux mutations technologiques ou à la situation économique et financière. L’apport du très haut débit et les expérimentations en cours, dans le domaine du tourisme notamment, feront l’objet d’un point particulier.
16h30 – Table ronde : Les 30 ans de l’ANEM et de la loi montagne
Peu avant la fin de la longue gestation de la loi Montagne et pour en défendre les principes, les parlementaires ont créé l’ANEM, en octobre 1984. Les anciens présidents seront aux côtés de la présidente actuelle et de son successeur pour afficher leur constance et leur unité dans la ville de Louis BESSON, longtemps député-maire de Chambéry. Durant trente ans, ils ont exercé une gouvernance pour deux ans en binôme avec un secrétaire général, tous deux parlementaires, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition.
Cette alternance politique et géographique automatique, originale dans la sphère politique, est considérée comme exemplaire… Ils viendront s’assurer que, dans la nouvelle réforme territoriale, la montagne est toujours reconnue et respectée au sein de la République.
Symbole de cette volonté, l’ANEM présentera à la fin de cette table ronde la première édition du code de la montagne qu’elle a élaboré pour marquer ce 30e anniversaire.
18h15 – Allocution de Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement.
20h30 – Soirée de Gala en hommage aux anciens présidents en présence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Vendredi 17 octobre 2014
09h15 / SÉANCE INAUGURALE présidée par Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire
09h45 – Table ronde : Quelle représentation et quelles capacités pour la montagne dans la nouvelle organisation territoriale de la République?
Grand témoin Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique
Le 2 juin, le président de la République, a annoncé la diminution du nombre de régions en métropole, la suppression du conseil général en 2020, et l’élévation du seuil de regroupement intercommunal à 20 000 habitants. Ce véritable big bang territorial impactera très fortement la montagne.
Depuis, l’Association a multiplié les rencontres avec tous les ministres concernés, dont le Premier ministre, et les parlementaires en charge des projets de loi pour garantir une place aux représentants légitimes de la montagne au niveau communal, intercommunal, départemental, régional et national. Comment éviter l’uniformité calquée sur un modèle exclusivement urbain, souvent source de recentralisation et d’éloignement ? Bien au contraire, comment faire valoir la diversité des territoires à faible densité démographique, prédominants en zone de montagne ? Quels moyens financiers, notamment, seront donnés à la montagne ?
12h15 – Discours du nouveau président
12h30 – Discours de clôture par le Premier ministre Manuel VALLS
Communiqué de presse de l’ANEM