Avec l’arrivée des beaux jours, la nature reprend ses droits. Mais parfois, les branches d’arbres plantés en bordure de propriété s’invitent un peu trop sur le terrain voisin, causant des gênes diverses : perte de lumière, accumulation de feuilles ou encore invasion de fruits indésirables. Avant de sortir vos outils pour régler le problème, mieux vaut savoir ce que dit la loi pour éviter des tensions avec votre voisin.
Qui doit couper les branches des arbres qui dépassent sur mon terrain ?
La réponse est claire : vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branches de l’arbre de votre voisin, même si elles débordent sur votre propriété. Selon l’article 673 du Code civil, cette responsabilité incombe uniquement au propriétaire de l’arbre. C’est donc à lui de procéder à l’élagage.
Cependant, vous avez parfaitement le droit de demander à votre voisin de couper ces branches, sans avoir à prouver un préjudice particulier. Que cela gêne votre ensoleillement ou encombre votre terrain, vous êtes dans votre droit. En cas d’inaction de sa part, il est également tenu de prendre en charge les frais nécessaires ou de faire appel à un professionnel.
Que faire si votre voisin refuse d’élaguer ?
Si malgré une demande cordiale, votre voisin reste réticent à couper les branches, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Discutez avec lui : un simple échange peut souvent suffire, surtout si vous entretenez de bonnes relations.
- Formalisez votre demande : rédigez un courrier, même simple, pour garder une trace écrite. Cela évitera les malentendus et montrera votre sérieux.
- Faites appel à des tiers : si votre voisin est locataire, contactez son bailleur. En copropriété, un syndic peut également intervenir pour arbitrer.
- Envoyez une mise en demeure : en dernier recours, une lettre recommandée rédigée par un avocat peut forcer le voisin à agir. Cette démarche officielle a souvent un effet dissuasif.
Si, malgré tout, votre voisin persiste dans son refus, un recours judiciaire reste envisageable. Les tribunaux peuvent alors l’obliger à respecter la loi et à procéder à l’élagage.
Peut-on couper soi-même les branches du voisin avec son accord ?
Si vous êtes en bons termes avec votre voisin et qu’il vous donne son autorisation, rien ne vous empêche de couper vous-même les branches envahissantes. Il est toutefois conseillé de formaliser cet accord par écrit pour éviter tout malentendu ou conflit ultérieur. Un document signé par les deux parties suffit généralement à clarifier la situation.
À noter que vous avez le droit de couper certains éléments sans autorisation. Les racines, ronces ou brindilles qui dépassent sur votre terrain peuvent être taillées, car elles sont considérées comme relevant de votre propriété.
Que faire des fruits et des feuilles tombés chez vous ?
Si des fruits ou des feuilles de l’arbre de votre voisin tombent dans votre jardin, vous ne pouvez récolter que les fruits tombés naturellement sur le sol. Ceux encore suspendus aux branches, même si elles dépassent sur votre terrain, appartiennent au propriétaire de l’arbre. Concernant les feuilles mortes, leur accumulation n’est pas considérée comme un préjudice tant qu’elle reste raisonnable.
En résumé
Si les branches d’un arbre voisin empiètent sur votre terrain, gardez votre calme et respectez la législation. Ne coupez rien sans autorisation, mais faites valoir votre droit à une solution amiable. La discussion reste toujours la meilleure approche pour maintenir des relations harmonieuses avec vos voisins tout en préservant votre tranquillité.