Projet d’arrêté relatif à la territorialisation des tirs de defense et modifiant l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
Projet d’arrêté relatif au nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense