Ecologie – Les inspecteurs de l’environnement entrent en piste

La publication du décret relatif au commissionnement et à l’assermentation des inspecteurs de l’environnement intronise véritablement ce nouveau corps d’agents prévu par l’ordonnance de 2012.

Un décret, publié le 9 juillet au Journal officiel, harmonise les modalités de commissionnement et d’assermentation des inspecteurs de l’environnement. Ce texte est pris en application de l’article L. 172-1 du code de l’environnement introduit par l’ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement.

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