Un salarié a récemment été licencié après avoir adopté un comportement jugé irrespectueux, notamment en raison de ses flatulences intempestives. Une affaire qui peut prêter à sourire, mais qui a été sérieusement examinée par la justice.
Une affaire insolite portée devant la justice
Un licenciement pour « manque de bienséance »
En 2016, un directeur commercial d’une entreprise francilienne, Monsieur A.B, est convoqué pour un entretien préalable à un licenciement. Son employeur lui reproche un comportement inapproprié, incompatible avec ses fonctions, ainsi qu’un manque d’hygiène et de respect envers ses collègues et clients.
Dans la lettre de licenciement, plusieurs incidents sont détaillés :
- L’usage des toilettes des femmes, laissées dans un état déplorable, suscitant l’indignation du personnel d’entretien.
- Une remarque grossophobe adressée à un collègue, suivie d’un pet bruyant et malodorant, qualifié par l’accusé d’« arme massive » pour faire fuir son équipe.
- Des flatulences répétées, dont une en présence d’une responsable et d’une femme de ménage, qui auraient été choquées par l’odeur et son attitude jugée irrespectueuse.
- Des retards fréquents et des propos déplacés, qui ont aggravé la situation.
Son employeur estime que ces comportements justifient un licenciement immédiat, estimant que l’ambiance de travail s’en trouvait détériorée.
Un recours en justice qui tourne mal
Un plaidoyer pour discrimination et harcèlement
Contestant son renvoi, l’homme saisit le conseil des prud’hommes, estimant que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. Il avance plusieurs arguments :
- Il aurait été victime de discrimination.
- L’entreprise aurait manqué à son devoir de protection, ce qui l’aurait plongé dans une dépression sévère.
- Ses flatulences seraient involontaires, possiblement dues à des problèmes digestifs.
- Le système de surveillance utilisé par l’entreprise pour l’incriminer serait illégal.
Le 9 mars 2020, il est débouté de toutes ses demandes, mais décide de faire appel.
Un verdict sans appel
La justice tranche en faveur de l’employeur
Le 31 mai 2023, la cour d’appel de Paris statue sur cette affaire pour le moins originale.
- Les juges estiment que les preuves de la dégradation des toilettes ne sont pas recevables.
- L’argument de la discrimination est rejeté, aucune preuve n’étayant cette accusation.
- Le lien entre sa dépression et son licenciement n’est pas établi.
- Ses propos déplacés et son comportement irrespectueux, y compris ses flatulences répétées, constituent bien une faute grave.
Ce jugement confirme donc que les comportements inappropriés au travail, même inhabituels, peuvent être considérés comme un motif légitime de licenciement.
Si cette affaire est exceptionnelle, elle rappelle que le respect des règles de bienséance en entreprise reste une exigence fondamentale, même dans les détails les plus inattendus.