La circulaire « Olin » amendée selon le CODEVER

Dans un communiqué de ce soir, le CODEVER nous apprend que : « Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6  septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.

« Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».

« En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque ».

Voir le communiqué complet…. 

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