L’accès du public aux espaces naturels

L’accès au milieu naturel du public et l’exercice par ce dernier d’activités sportives, de loisir ou découverte, connaissent un certain nombre de limitations qui sont liées :
– soit à la propriété des éléments naturels (parcelles, voies ou produits)
– soit à la nature du milieu (forestier, cours d’eau)
– soit à des mesures de police administrative, édictées par des autorités pour des motifs de sécurité, de protection du milieu ou de conciliation des usages.

Sont donc traités ici, les conditions d’accès et d’utilisation d’un site naturel au regard de la notion juridique de propriété, la réglementation s’appliquant dans les differents espaces naturels où se pratique nos activités, puis les limitations ou interdictions liées aux spécificités de nos sorties natures.
Les prestataires d’activités de « découverte nature » peuvent s’inscrire dans une démarche plus globale d’activités de sports ou de loisirs s’exerçant en milieu naturel et utiliser notamment les mêmes supports d’activité : les Espaces, Sites et Itinéraires. Il nous est donc apparu opportun, dans une dernière partie, d’exposer le cadre législatif et réglementaire applicable à ces ESI, et issu de la loi sur le sport du 6 juillet 2000.

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