L’avant-projet de charte du Parc national des Cévennes soumis à consultation

Les instances nationales et les acteurs du territoire ont deux mois pour émettre des avis sur le document d’avant-projet de charte arrêté le 13 octobre 2011 par le conseil d’administration du Parc national des Cévennes.

Cette démarche, non imposée par la loi, va permettre aux communes, intercommunalités, départements, régions, chambres consulaires et aux autres partenaires de la charte de s’exprimer en amont de l’adoption définitive du projet, et donc d’influer d’autant plus sur son évolution finale.

Toutes les contributions seront examinées par les services et instances de l’établissement public avant de rédiger le projet définitif qui sera adopté par le conseil d’administration au printemps 2012. Il fera l’objet avant l’été d’une nouvelle consultation, formellement prévue par la loi ; il sera soumis à enquête publique au début de l’automne ; la charte sera approuvée par décret en Conseil d’Etat à la fin de l’année 2012. Le choix d’adhésion des communes à la charte dans l’aire d’adhésion interviendra alors au premier semestre 2013.

Plus d’informations et documents à consulter sur le site du Parc national des Cévennes

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