Les premières chartes des parcs nationaux approuvées par la Ministre

Les décrets d’approbation des chartes des Parcs nationaux des Pyrénées, des Ecrins et du Mercantour ont été publiés au Journal Officiel le 30 décembre 2012.


Les chartes des parcs nationaux des Pyrénées, des Écrins et du Mercantour, après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d’Etat, ont été validées par la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO. Les décrets correspondants ont été signés par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT et Delphine BATHO le 28 décembre 2012.


Cette approbation représente une étape importante dans la mise en œuvre de la loi de réforme des parcs nationaux du 14 avril 2006, qui prévoit une délibération des communes sur leur adhésion à la charte. L’ensemble des communes de l’aire optimale d’adhésion de ces trois parcs nationaux sont donc invitées à présent à se prononcer sur leur adhésion.


Les chartes des autres parcs nationaux seront approuvées dans le courant du premier semestre 2013 (la charte Parc national des Calanques a été mise en place lors de sa création).


En savoir plus sur les chartes des parcs nationaux

Laisser un commentaire

2 × cinq =