‘Etre responsable moralement, c’est éviter de l’être juridiquement’
(Elie CAYREY, Ex-Major du PGHM de Pierrefitte Nestalas)
Le procureur des Hautes-Alpes rappelle les limites pénales de « la montagne, espace de liberté »
« Si la montagne est un espace de liberté, il n’en reste pas moins que toute personne est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée dans l’organisation ou l’accompagnement d’une sortie, en cas de faute caractérisée qui exposerait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer (article 121-3 du code pénal) », rappelle-t-il. « Cette règle est applicable en cas d’accident corporel causé indirectement par la faute caractérisée de l’organisateur et/ou de l’accompagnateur », précise le procureur. « En revanche, il n’existe pas de sanction pénale si, malgré les risques pris, aucun incident ne survient au cours de la randonnée ou s’il n’existe aucun lien de causalité entre l’accident et la faute caractérisée. »
Propos recujeillis par E-Media 05