L’idéologie sécuritaire qui a gagné notre pays il y a quelques décénies est souvent dénoncée par les grimpeurs et encadrants bénévoles. Nous avons suivi de nombreuses procédures ces 30 dernières années faisant suite à des accidents en escalade et en montagne. Voici un exemple bleausard que le respect de la chose jugée ne nous permettra pas de critiquer ! Pourtant, il est assez instructif car c’est ici la Cour de Cassation qui annule une décision de la Cour d’Appel de Paris favorable à un grimpeur !
Suite à une chute en 1991, le grimpeur X entraîne son pareur, A, avec lui. Blessé, le pareur, poussé par son assurance, fait un procès au grimpeur sur la base de l’article 1382 du code civil (Loi 1804-02-09) ‘Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.’
Dans le 1er jugement du TGI, favorable au grimpeur, le juge considère que :
– le grimpeur n’a pas commis de faute en chutant,
– un manque de cause à effet,
– une non conformité de la procédure
Jugement que la Cour d’appel a confirmée le 26 novembre 1996 avant d’être cassé par le jugement ci-dessous !
Par ailleurs, si vous relisez notre dossier consacré à la parade, ajoutez-y cet élément, le grimpeur est aussi responsable de la sécurité de celui qui le part…même si la chute est une activité essentielle et normale de notre activité notamment depuis qu’elle c’est généralisée avec l’apparition des crash-pad !
Enfin, soulignions ici le rôle des assurances…
