Suite à l’Arrêté paru au JO RF N° 0198, texte 14, du 27 août 2011 la FED vient de déposer un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement concernant l’arrêté destiné à assouplir la législation concernant le niveau de bruit des éoliennes. Cet Arrêté est paru au JO RF N° 0198, texte 14, du 27 août 2011. Le recours a été posté le 24 octobre à 17h par lettre avec ARC (la date limite était le 25 octobre).
La Fédération Environnement Durable précise dans un communiqué que :
« Alors que la législation actuelle sur le bruit ne protège pas les riverains des nuisances des éoliennes ; Mme le Ministre de l’environnement tente encore par cet arrêté d’assouplir cette législation pour permettre aux promoteurs de mettre encore plus de machines sans risques. Elle méprise ainsi les souffrances de nombreuses victimes.
« Si cet arrêté n’était pas annulé, Mme la Ministre de l’environnement prendrait le risque majeur d’être responsable de l’atteinte à la santé de citoyens.
« Dans le cas où elle estimerait ne pas pouvoir faire droit à la demande de la FED, nous l’avons informé que cette lettre était le premier acte de la procédure contre cet arrêté qui pourra être intentée devant le Conseil d’Etat ».