Afin de prendre en compte les évolutions survenues depuis 1985, le CGEDD a examiné les règles d’urbanisme de la loi Montagne. A la clé, des recommandations visant à actualiser ces règles et à modifier certains comportements de l’administration.
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 29 avril 2014 un audit thématique sur l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
‘Depuis l’adoption de la loi montagne en 1985, le contexte économique, (environnemental) et social s’est profondément dégradé’, indiquent ses rédacteurs. Ces derniers dressent un bilan de la situation des zones de montagnes et formulent des recommandations visant à l’amélioration des dispositions d’urbanisme de la loi, afin de les adapter à la situation actuelle.
