Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi deux arrêtés pris par les préfets des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence qui avaient autorisé des tirs de prélèvement de loups dans les Alpes-du-Sud, a-t-on appris de source judiciaire.
Dans deux ordonnances distinctes, le juge a estimé qu’il y avait ‘un doute sérieux’ quant à la légalité des deux arrêtés préfectoraux, selon le texte des deux décisions communiquées par l’avocat de l’Association pour la protection des Animaux sauvages, Me Benoît Candon.
Concernant l’arrêté pris par le préfet des Hautes-Alpes le 31 août 2010 qui avait ordonné ‘un tir de prélèvement en vue de la protection des troupeaux domestiques (…) contre la prédation du loup’, le juge a estimé qu’il devait être suspendu ‘jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision’.
Le juge a considéré que l’arrêté avait été édicté ‘sans que des mesures de protection des troupeaux suffisantes aient été prises’.
Dans le cas des Alpes-de-Haute-Provence, le juge a souligné que l’arrêté avait été pris ‘sans que des tirs de défense aient été préalablement autorisés’, comme le prévoient pourtant les dispositions administratives en la matière.
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