Avis délibéré de l’Autorité environnementale concernant la Directive territoriale d’aménagement Alpes du Nord


Le projet de Directive territoriale d’aménagement (DTA), soumis à l’Autorité Environnementale (AE) avec son rapport d’évaluation environnementale, résulte d’un travail de préparation engagé depuis plus de dix ans.

Conformément à sa compétence, l’AE a examiné d’une part le rapport d’évaluation environnementale joint au dossier de DTA, et d’autre part la prise en compte de l’environnement par le projet de DTA lui-même.


Concernant le rapport d’évaluation, l’AE préconise quelques modifications visant, avant l’enquête publique, à en améliorer la conformité avec les prescriptions de la directive 2001/42 « plans et programmes ». Les principales recommandations de l’AE à ce titre sont les suivantes :

– améliorations ponctuelles à apporter à l’état des lieux, notamment pour rectifier ou vérifier certaines données chiffrées et pour indiquer les tendances d’évolution actuelle, en particulier en matière de développement touristique ;

– présentation plus argumentée de la justification des choix effectués par référence aux conséquences prévisibles du scénario alternatif « au fil de l’eau », sans DTA ;

– définition explicite des modalités de suivi associant l’Etat et les collectivités, en particulier pour la prise en compte des prescriptions de la DTA dans les documents d’urbanisme.



D’autres modifications plus mineures sont suggérées dans l’avis détaillé ci-après.



Concernant la prise en compte de l’environnement par le projet, l’AE considère que la DTA est en cohérence avec l’ensemble des réglementations ou documents juridiques de portée territoriale supérieure (loi montagne, Convention alpine, directives communautaires, SDAGE, etc.), sous réserve d’observations ponctuelles concernant notamment certains risques, lorsque l’échelle de la DTA est la bonne pour les traiter (transports de matière dangereuse).



Elle estime que les orientations opposables de la DTA (chapitre III), sans constituer de contraintes très fortes, sont de nature à améliorer la prise en compte de l’environnement dans le périmètre retenu.



Soucieuse d’apprécier à sa juste valeur l’équilibre entre les objectifs de préservation de l’environnement et le niveau de contrainte de la DTA ressenti ou redouté par certains en matière de développement touristique en altitude, l’AE a pris connaissance des premiers avis exprimés par les « personnes publiques associées », à l’occasion de la consultation en cours.


En savoir plus…..

Laisser un commentaire

onze + deux =