Le 13 mars 2013, la Cour d’appel de Grenoble a confirmé la décision de relaxe de la société Petzl Production dans une procédure engagée suite au défaut de fabrication d’une longe SCorPio, défaut à l’origine d’un accident de via ferrata survenu le 5 mai 2011.
1/ Le Parquet, qui avait fait appel du jugement de relaxe, a cependant souligné qu’aucun
manquement à la réglementation applicable aux EPI, ni aucun défaut de diligence
normale, ni aucune négligence ne pouvait être reproché à Petzl Production de sorte qu’il
convenait de confirmer la décision de relaxe.
2/ La Cour constate qu’aucun manquement à la réglementation applicable, ni « aucune
carence, insuffisance négligence » ne peut être relevée à l’encontre de l’entreprise.
3/ La Cour constate que les fautes d’inattention directement à l’origine du dommage subi
par la victime ne peuvent être attribuées à l’entreprise, car elles n’ont pas été commises
par des organes ou représentants de l’entreprise, ni pour son compte.
4/ La Cour souligne la rigueur de la procédure de fabrication et de contrôle des longes
Scorpio.
5/ La Cour rappelle que c’est bien l’accident qui a révélé la « zone de faiblesse » dans la
fabrication de la longe et souligne que les mesures nécessaires ont été prises immédiatement.
Par conséquent, la Cour considère qu’il n’y a eu ni violation d’une obligation de sécurité imposée par la loi, ni délit de blessures involontaires et confirme la relaxe.
Au delà de ce jugement, nous rappelons que :
– nos pensées vont d’abord et toujours à la victime de l’accident,
– l’engagement de Petzl dans une démarche forte pour encore augmenter la fiabilité de ses procédés de fabrication est constant,
– l’action de rappel pour inspection des longes de via ferrata Scorpio est toujours en cours.
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