La Fédération des Parcs s’oppose à la proposition de loi étendant l’usage de véhicules motorisés en zone de montagne


Suite à la proposition de loi déposée par le député Francis Saint Léger le 15 septembre 2009, visant à réformer la loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, la Fédération des Parcs naturels régionaux est très inquiète.


Le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux a voté une motion s’opposant à la proposition de loi déposée par le député Francis Saint Léger le 15 septembre dernier, visant à réformer la loi n°91-2 du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.


Cette évolution législative permettrait à tous les engins motorisés dit homologués de parcourir et d’emprunter toutes les voies, y compris les sentiers de montagne.


Cela aurait des conséquences très graves sur les milieux naturels, sur la flore et la faune de montagne et la sécurité des pistes.


Un tel texte rendrait aussi très complexe la conciliation des activités liées à la montagne et renforcerait les conflits d’usage.


Cette proposition de loi s’inscrit en totale opposition avec les volets du Grenelle de l’Environnement et se met en contradiction avec la loi montagne qui vise à maintenir un équilibre entre le développement et la protection de la montagne, milieu naturel sensible.


Les Parcs, qui ont l’obligation légale d’avoir un article sur les sports motorisés dans leur charte, ne peuvent accepter une telle évolution qui modifierait la législation existante.


Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France


Source : Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France – 02/02/2010

ad NCV

LAISSER UN COMMENTAIRE

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.