Le plan loup a-t-il été rédigé dans le respect de la légalité ?

Le projet de plan loup qui sera soumis au prochain GNL le 22 mars prochain est en ligne ici : http://www.pyrenees-pireneus.com/Faune/Loups/France/Rapports-Etudes-Plans-Reflexions/2013-2017-Plan-Loup/2013-03-22-GNL-Projet-Plan-Loup-2013-2017.pdf

A priori, et sauf erreur de notre part, il n’existe aucune communication officielle de ce plan. Il a été envoyé par le Ministère de l’Ecologie aux membres du GNL le 18 mars à 17h59. Nous avons pu nous en procurer un exemplaire pour en assurer nous-même la diffusion.

La composition du Groupe National Loup est en lui-même une curiosité de l’interprétation de la démocratie qui constitue un cas d’école en France. Mais en définitive assez proche de ce qui se fait au niveau du Conseil de l’Europe.

http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Institutions-Commissions/Union-Europeenne/Groupe-Travail-Grands-Carnivores/2013-02-25-Europe-Groupe-Travail-Grands-Carnivores-Compte-Rendu-Reunio.html Reste à savoir si son élaboration est conforme à la Convention Européenne d’Aahrus,http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/Environnement-Droit-convention-aarhus-discussion.php la Charte environnementale http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/ENVIR-Droit-charte-environnement.html adossée à la constitution et au Code de l’Environnement http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/Environnement-Droit-information-participation-du-public.html etc…..

Par ailleurs, les membres, en fait, les quelques-uns qui ne sont pas des fonctionnaires, ne disposent que de 3 jours francs pour l’étudier, se concerter au sein des syndicats et des associations. N’y a-t-il pas là une volonté de faire de ce GNL une simple chambre d’enregistrement qui, au final, ne répondra pas aux attentes des éleveurs soumis à la prédation et engendrera des conflits permanents. Une situation parfaite pour les associations écologistes dont le fonds de commerce producteur de dons et subventions est le conflit permanent et non la protection de l’environnement et le développement de la biodiversité.

Une affaire sur laquelle nous reviendrons très probablement.

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