Lignes à très haute tension : victoire d’un agriculteur en appel contre RTE (EDF)

L’article ci-dessous concerne la victoire d’un agriculteur de Normandie face à une THT. C’est un sujet qui concerne également les Hautes-Alpes : la THT – Ligne électrique à très haute tension. Sur sa page Facebook, « Espace Alpin », le journal agricole et rural des Alpes des Haute-Provence et des Hautes-Alpes reproduit l’article ci-dessous d’ActuAgri qui ne manque pas d’intérêt et qui pourrait faire réfléchir les promoteurs de cette ligne.

La ligne électrique Très Haute Tension (THT) dans les Hautes-Alpes : Plainte auprès de l’Europe

Après le combat des catalans nord (Pyrénées-Orientales) et sud et d’une manière générale des Pyrénéens, une approche de ces lignes par RTE devrait, en toute logique, évoluer.

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‘La société RTE, filiale d’EDF, a été condamnée, le 24 novembre, en appel à Caen à indemniser un agriculteur pour un préjudice concernant son élevage, dû à une ligne à très haute tension (THT), a-t-on appris, le 26 novembre, auprès du greffe, une première en France selon l’avocat de l’éleveur.

‘Cet ancien producteur de lait normand, installé à 60 m d’une THT, «établit» selon la cour «l’existence de présomptions graves, précises, fiables et concordantes d’un lien de causalité entre la servitude de passage de la ligne électrique et une partie du préjudice dont (il) se plaint», concernant son élevage.

‘La cour a réduit à 37 000 euros le montant des indemnisations contre 142 000 euros accordés par le juge de l’expropriation de Coutances le 5 janvier, pour un préjudice subi de 2004 à 2011. Mais «c’est la première fois qu’une cour d’appel en France reconnaît un lien de causalité entre les courants parasites d’une ligne THT et les désordres survenant dans l’élevage», a assuré Gervais Marie-Doutressoulle, l’avocat de l’agriculteur, Thierry Charuel, basé au Mesnil-Thebault (Manche).

‘La seule autre condamnation similaire en première instance, à Tulle, en 2008, a en effet été annulée en appel et la Cour de cassation a confirmé en 2011 cette annulation.’

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