Loi NOTRe : L’ANMSM se félicite de l’annonce d’une modification sur les offices de tourisme

A l’occasion de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, qui s’est tenue ce jour à Paris, André VALLINI, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, a annoncé une modification de la loi NOTRe afin d’introduire une exception au transfert de la promotion et des offices de tourisme aux intercommunalités, répondant ainsi aux inquiétudes des stations de montagne.

L’ANMSM avait adopté la semaine dernière une motion, cosignée par trois autres associations d’élus (ANEM, ANETT et ANMCT) pour demander au Premier ministre une modification législative de la loi NOTRe et ainsi permettre aux communes touristiques, aux communes classées stations de tourisme, ou ayant une marque territoriale protégée, de conserver leurs offices de tourisme communaux.

« Je me félicite que le gouvernement ait été attentif aux préoccupations des Maires de stations de montagne. La mobilisation collective des élus et des professionnels de la montagne a permis d’obtenir aujourd’hui une réelle avancée. Préserver les capacités d’action et d’intervention des stations, en matière de promotion, est essentiel dans un contexte concurrentiel de plus en plus fort. » déclare Charles Ange GINESY, Président de l’ANMSM.

L’ANMSM attend désormais confirmation d’une date d’examen au Parlement pour modifier la loi NOTRe et la poursuite de la concertation pour en définir précisément les contours.

Communiqué de presse du 20 janvier 2016

ad NCV

LAISSER UN COMMENTAIRE

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.