Loup dans les Alpes : L’Aspas en difficulté devant le Tribunal Administratif de Grenoble ?

 

Cet après-midi au cours d’audience du Tribunal Administratif de Grenoble, l’ASPAS (association pour le protection des animaux sauvages), dans son action contre l’arrêté du Préfet de la Drôme autorisant de tir d’un loup sur le territoire de trois communes de montagne, a été mis à mal.

Dans un article du 12 novembre  nous indiquions des divergences d’appréciation entre cette association et Jean-David Abel, en charge de la mission Loup de FNE et membre du Comité National Loup,qui disait au sujet de l’arrêté préfectoral : ‘Pour être clair, je n’ai personnellement aucune intention de m’opposer d’une façon quelconque à cette décision. Je pense comme le dit le compte-rendu qu’elle répond à l »urgence de la situation’ mais qu’elle n’est malheureusement pas ‘susceptible de régler le problème de fond’, à savoir apporter une réponse adaptée et satisfaisante pour une protection renforcée et pérenne des élevages.’ Et il précisait quant à la décision de l’ASPAS d’attaquer l’arrêté devant le Tribunal Administratif de Grenoble : « Je souhaite l’échec de ce recours, qui n’est aucunement susceptible d’apporter une réponse ou un ‘mieux’ aux problèmes que nous connaissons présentement dans le Haut Diois, et qui, au contraire, jette de l’huile sur le feu ».

Au TA de Grenoble saisi en référé, le sous Préfet de Die en personne est venu plaider la cause de l’Etat et des éleveurs face à l’ASPAS. Carte IGN à la main, il explique l’évolution des prédations sur ce petit secteur de 3 communes de la Drôme du sud :



  • 2008 : 6 attaques pour 13 victimes


  • 2009 : 9 attaques pour 18 victimes


  • 2010 : 18 attaques pour 103 victimes au jour de l’arrêté contesté qui s’établit a 135 aujourd’hui pour 243 victimes sur tout le département.


Il précise également que le secteur concerné représente 2% de la superficie départementale, 4% du cheptel ovin et plus de 50% des prédations.

Il note que les chiffres avancés dans son recours par l’ASPAS sont faux. Il y aurait selon l’ONCFS 164 loups (1) sur le massif et non pas 100 comme mentionné par l’association écologiste qui semble se référer à des chiffres de 2005.

Le sous Préfet tient à préciser que « l’objectif est de protéger les troupeaux, pas de tirer des loups ». L’ASPAS, non présente à l’audience, a déposé un recours très tard (3 semaines après la parution de l’arrêté). Le jugement au fond devrait être rendu au cours du 1er semestre 2011 afin d’éclaircir la situation pour les éleveurs avant le printemps. Toutefois, nous apprenons que le protocole de « prélèvement » du plan loup  pourrait être modifié assez rapidement. Selon nos informations, les bergers et éleveurs pourraient, à court terme, appliquer un protocole d’autodéfense en utilisant tous les moyens, y compris des armes à feu à leur convenance, pour abattre les prédateurs sans autorisation préalable. Cette notion d’autodéfense existe dans la législation française mais avait toujours été mise en veilleuse et dénigrée au nom du politiquement correct.


Au-delà des tirs de loups pour protéger les troupeaux, le sous Préfet a rappelé le rôle de l’élevage de montagne comme ciment social et économique mais aussi comme nécessité écologique pour le maintien et le développement de la biodiversité.

Attendons la décision du TA de Grenoble saisi en référé. Dans l’immédiat l’arrêté préfectoral est toujours valide et en cas de nécessité, un autre peut être pris.

(1) Le rapport Mariton de la commission des finances de l’assemblée nationale précise : « Les crédits consacrés à la mise en oeuvre du plan national d’actions sur le loup s’élèvent en 2009-2010 globalement à environ 6,5 millions d’euros pour une population estimée à 180 loups soit un montant de 36 110 euros par loup » . Nous apprenons par le sous Préfet de la Drôme que l’ONCFS évalue à le nombre de loups dans les Alpes à 164, ce qui porte le coût annuel par loup à 39 634 Euros.

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