Loup : Le Défenseur des Droits déclare recevable la demande du député Pierre Morel à l’Huissier

Le député UMP de Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, a décidé de prendre le dossier du loup en charge. Et il avance de manière tout à fait inattendue alors que la presse nationale passe cette action sous silence malgré les remous que font les éleveurs face aux prédations dramatiques sur les troupeaux de moutons et de vaches mais aussi sur les chevaux, les chiens, etc….

Une action discrète et efficace

Tout débute le 4 juillet 2013 lorsque le député de la Lozère saisie de la question de la révision du statut de la protection du loup au niveau communautaire la Commission des Pétitions du Parlement Européen (1). Par une lettre du 25 mars dernier la Commission des Pétitions informe que cette requête avait été jugée recevable conformément au règlement du Parlement Européen. Une première dans ce domaine. Jusqu’à maintenant, seules les associations écologistes avaient saisi la commission des pétitions contre l’État français, c’est à dire pour plusieurs d’entre elles, sont principal bailleur.

Le député Pierre Morel à l’Huissier « a toujours considéré que, si le loup pouvait être une espèce protégée en 1979, ce n’est plus le cas aujourd’hui car l’espèce prolifère ». Pour ce député de l’opposition, c’est aussi « une victoire contre le Gouvernement français qui ne voulait pas revenir sur le statut de la protection du loup ». D’ailleurs, dans les ministères de l’agriculture comme de l’écologie, on considéré qu’un retour en arrière est impossible comme le précisait récemment Stéphane Le Foll lors des débats sur la loi d’avenir de l’agriculture. Curieuse manière de défendre l’élevage français dans les termes et l’esprit de l’article L113-1 du Code Rural.

C’est donc, contre toute attente, du côté de l’Europe, que le député lozérien a trouvé une écoute pour la prise « en considération » de « la problématique du loup dans nos territoires ruraux et agricoles ».

Selon le député : « L’objectif pourrait conduire à une révision de la Convention de Berne et de la Directive Européenne afin que le loup ne soit plus considéré comme une espèce en voie de disparition et protégée comme telle ». Ce serait un revers considérable à l’UICN et le WWF qui exerce un monopole de la pensée européenne et un véritable lobbying en matière de grands carnivores à travers, notamment de la LCIE.

Des soutiens importants

Une mobilisation discrète s’est engagée et le 15 mai, le député lance un « Appel à la mobilisation pour modifier le statut du loup » dans le Réveil Lozère. Appel qui a été entendu bien au-delà de son département.

La FDSEA et les JA de la Lozère remettent 350 lettres de soutien à Pierre Morel à l’Huissier.

Plus récemment, il reçoit le soutien de Claude Bartolone (PS), Président de l’Assemblée National, pour sa démarche européenne contre l’avis du sénateur (PS) de Lozère Alain Bertrand

Saisine du défenseur des droits

Le député de la Lozère ne se limite pas à l’Union Européenne. Il utilise tous les moyens de droit en sa possession. Le 20 juin, il annonce qu’il «a saisi le Défenseur des Droits du dossier loup sur le motif d’un dysfonctionnement administratif et d’une discrimination entre les citoyens et les territoires. Le Défenseur des Droits a accepté de prendre en charge le dossier ». Voilà qui renforce la position du député après le soutien du Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone. Il précise : « Je suis satisfait de cette nouvelle avancée. Le dossier progresse. L’implication des institutions françaises et communautaires sur ce dossier démontre son importance. Je suis plus motivé que jamais pour faire pression sur le gouvernement et obtenir une fois pour toute une révision de la Convention de Berne et de la Directive communautaire».

Une situation nouvelle : les mouvement environnementalistes ne sont plus les seuls à occuper l’espace environnemental européen sur le dossier des grands carnivores notamment le loup. Mais beaucoup de chemin reste à faire lorsque nous voyons ce qui se passe au niveau de la DG Environnement avec la plate-forme sur la coexistence avec les grands carnivores.

Louis Dollo

(1) Observation sur la commission des pétitions du parlement européen : tout citoyen de l’Union européenne peut adresser au Parlement européen une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. La pétition peut être une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Lorsqu’une pétition est déclarée recevable par la commission des pétitions, cette dernière décide alors du type d’action qui doit être mené, conformément au règlement du Parlement. Selon les cas, la commission des pétitions peut même arrêter toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question ou d’apporter une réponse satisfaisante au pétitionnaire.

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