Grave erreur ! « Big brother » veille sur vous, sur vos faits et gestes. En fait, comme dans les rues de certaines villes telles que Tarbes, des caméras sont disposées çà et là. Et ce n’est pas nouveau. Cela existe depuis de nombreuses années.
Ours et randonneurs, c’est la même chose
Peut-être avez-vous remarqué que de temps en temps on nous livre des vidéos d’ours surpris par une caméra. Parfois ce ne sont que des photos. Ne croyez pas qu’il y a un photographe derrière chaque arbre ou chaque caillou. Par contre il y a des caméras automatiques qui ne font pas la distinction entre un ours, une brebis, un chien, un berger ou un randonneur. Vous passez, souriez, vous êtes filmé ou photographié. C’est ainsi que de temps en temps, les caméras parviennent à capter un ours.
Où vont les films ?
Officiellement c’est l’ONCFS c’est-à-dire un établissement public qui les récupère et les traite. Mais, selon certaines diffusions officielles nous constatons qu’il y a également des caméras d’associations et de naturalistes privés qui transmettent leurs images d’ours à l’ONCFS. Mais que se passe-t-il pour les images de personnes ?
Combien y a-t-il de caméras ? Officiellement, quelques-unes. Mais selon des indiscrétions il y en aurait environ 200 dont certaines connectées directement sur des téléphones pour vérifier ce qui se passe dès le passage d’un animal ou d’une personne. Est-ce exact ? Rien ne permet de dire que c’est impossible.
L’usage de la vidéosurveillance dans les villes, au portail des particuliers, dans les magasins, sur les lieux de travail et d’une manière plus générale sur des lieux publics est soumis à une réglementation stricte depuis la loi du 21 janvier 1995.
La surveillance d’animaux sauvages sur un espace public sous la forme d’une vidéo ou de photos dont l’appareil se déclenche automatiquement au passage de l’animal pourrait-être soumise aux mêmes règles juridiques. En effet, si le déclenchement est possible par le passage d’un lynx, d’un ours ou d’un loup, il doit l’être au passage d’un humain ou d’un groupe d’humains, dans un cadre de loisir ou professionnel (bergers ou forestiers salariés par exemple).
Dans l’hypothèse où l’image de ces personnes est saisie, dans quelles conditions et cadre juridique ces images sont-elles utilisées ? Qui les traite ? Quelle est leur destination ? Quelles sont les conditions de stockage, d’archivage et de destruction ? Qui assure le contrôle ? La situation est d’autant plus délicate que, contrairement à la ville ou un magasin, rien ne permet d’identifier le lieu où se trouvent les caméras de surveillance.
Respect de la vie privée est-il garanti ?
L’article 9 du Code Civil stipule :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée.
« Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».
La présence de caméras dans la nature sans être annoncée peuvent-elles porter atteinte à la vie privée ?
Les systèmes de vidéosurveillance
Même si le système mis en place est destiné aux animaux, rien ne permet de prétendre que l’humain ne peut pas être saisi dans ses activités privées ou professionnelles.
La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 régissent l’usage des systèmes de vidéosurveillance. D’autres textes viennent compléter le dispositif légal, notamment l’arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, complété par l’arrêté du 3 août 2007.
Un rapport parlementaire sur la vidéosurveillance
Ce rapport sénatorial sur la vidéosurveillance synthétise 11 recommandations dont un point qui concerne les caméras de surveillance des animaux sur des espaces publics : Une meilleure information du public.
Dans le cas qui nous concerne, l’ONCFS n’assure strictement aucune information du public. Bien au contraire. L’établissement public fait peser un secret complet sur les lieux d’implantation. Il n’est mentionné, avec le résultat des photos ou des films, que le nom de la commune. Même chose lorsqu’il s’agit de caméras privées ou associatives.
En montagne, il n’existe pas que des promeneurs en villégiature ou des exploitants agricoles. Il existe également des salariés agricoles (notamment bergers), forestiers ou éducateurs sportifs et de loisirs.
Légalement, le personnel doit être impliqué et averti par l’intermédiaire d’un courrier recommandé, ou d’un avenant au contrat de travail, que pour des raisons de sécurité, l’établissement est placé sous vidéosurveillance. Dans ce cas, il ne s’agit pas de l’établissement mais d’un lieu de travail sur le domaine public. Quelle information doit être faite auprès des salariés et quelles garanties d’usage de ces points d’observation peut-il leur être accordé ?
Autorisation préfectorale et déclaration à la CNIL
En fonction des risques et de la nature des sites et des images enregistrées, une déclaration en préfecture ou à la CNIL peut être requise. Les lieux d’implantation de ces caméras n’étant pas connus, comment s’assurer des déclarations et des autorisations administratives ?
Dans les Pyrénées, quelle est la part de responsabilité du Préfet de région coordinateur de la chaîne pour l’ours ? Sommes-nous dans un cadre administratif ou pénal ? Selon les fonctionnaires de l’ONCFS, les Préfets de département sont systématiquement et immédiatement informés de la présence d’un ours. Selon nos sources, une telle collaboration Préfet / ONCFS ne parait pas être des plus sérieuses. Mais admettons… Et alors pourquoi les éleveurs ne sont-ils jamais informés de ces présences ?
Il semble que certaines associations environnementales collaborant étroitement avec l’établissement public soient également détenteur de telles caméras notamment photographiques (ANA, ADET-Pays de l’ours et FIEP). Quelle responsabilité pour ces associations ? Ce dernier point reste quand même à éclaircir. De quelles autorisations de surveillance disposent-elles ?
A l’automne dernier, FERUS et l’ADET-Pays de l’ours avait mis en place des « patrouilles de surveillance » qualifiées de « milices » par les opposants aux introductions d’ours. La vidéosurveillance existe de manière incontestable. Mais si le nombre de caméras atteint le chiffre avancé de 200, il y a matière à s’interroger très sérieusement sur la notion de libertés individuelles et respect de la vie privée si tous ces systèmes de surveillance s’avèrent exacts.
Autres liens utiles
· CNIL
· Zone Interdite (M6) et vidéo de l’émission
· Vidéosurveillance et photos automatiques d’animaux dans un espace dit ‘naturel’
· La réintroduction de l’ours – Une histoire de manipulation de David Chétrit