Montagne – Le Parc National des Ecrins va bénéficier cette année d’un complément de 300 000 ? sur son budget 2014

Suite aux interventions appuyées en commission et en séance, du député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, le Parc National des Ecrins va bénéficier cette année d’un complément de 300 000 € sur son budget 2014. Joël Giraud se réjouit de cette nouvelle qui permettra au PNE de souffler un peu en début d’année 2015.

Ci-dessous nous reproduisons les extraits des interventions de Joël Giraud en commission et en séance les 6 et 12 novembre derniers.

Autres infos sur le complément du budget du Parc Nationa des Ecrins

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Extraits des interventions de Joël Giraud en commission et en séance les 6 et 12 novembre derniers

‘ Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les présidents de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, chers collègues, ce n’est une surprise pour personne que les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables contribuent à l’effort de redressement des comptes publics de la France. Pour cette mission, le Gouvernement a fait des efforts équilibrés et des choix stratégiques intéressants, car la réduction des coûts de fonctionnement préserve les programmes stratégiques et importants.

Cela dit, nous pouvons encore améliorer les choix du Gouvernement. Au nom du groupe RRDP, je vous présenterai deux amendements au cours de nos débats : l’un sur l’irrigation gravitaire en montagne et l’autre sur les parcs nationaux.

En ce qui concerne les parcs nationaux, qui correspondent à des projets de territoire fondés sur une vision partagée de la valeur des espaces naturels, des paysages et des cultures qui habitent ces espaces. La réforme de 2006 avait pour ambition de donner un nouvel élan aux parcs nationaux, qui doivent porter une vision dynamique du territoire s’appuyant sur une démarche partenariale renouvelée. C’est ainsi que l’an dernier, près de 80 % des communes ont, sur cette base, adhéré à leur parc.

La mise en œuvre des chartes signées à cette occasion impose d’y consacrer des moyens en 2015. Sans une augmentation de leur dotation, les parcs nationaux ne pourront appliquer correctement les nouvelles dispositions ajoutées par la réforme de 2006 et les chartes, aussi pertinentes soient-elles, pourraient rester lettre morte alors même qu’elles viennent d’être adoptées, ce qui serait un immense gâchis. Ajoutons à cela la création d’un nouveau parc, celui des Calanques, qui se fait sur les moyens des parcs existants. Nous sommes attachés à l’adoption de cet amendement, madame la ministre, et ne doutons pas que vous saurez entendre nos arguments sur ces sujets.

Il s’agit d’être conforme aux objectifs des parcs nationaux en abondant le programme « Paysages, eau et biodiversité » d’1 million d’euros de façon à permettre la mise en œuvre des chartes. Je rappelle que nous sommes un certain nombre d’élus à s’être mobilisés pour que celles-ci soient approuvées par les communes et pour que les zones d’adhésion soient les plus larges possible, avec un certain succès d’ailleurs puisque nous sommes parvenus à un taux extrêmement important, en pourcentage et en superficie, de communes adhérentes à un parc national, la contrepartie étant une charte de développement durable qui doit être mise en œuvre, dans la plupart des cas, à partir de 2015 du fait de retards de l’adhésion de certaines communes. Mais il est difficile aujourd’hui, vu la stagnation des crédits de la mission, de mettre en œuvre ces chartes, et la création du parc national des Calanques, que nous souhaitons, se fera par prélèvement sur les moyens des parcs existants. Il est donc proposé, dans l’amendement no 698, de prélever 1 million d’euros sur le programme « Infrastructures et services de transports ». Nous avons en effet cherché à trouver des postes budgétaires sur lesquels ce prélèvement n’aurait qu’un impact faible. En l’espèce, cela représenterait 0,035 % des crédits de ce programme, ce qui veut dire qu’il lui en resterait 99,965 %. Je précise que ce poste n’a jamais été consommé entièrement lors des précédents budgets.

En amendement de repli, nous proposons d’effectuer le prélèvement sur un programme qui a fait l’objet d’un maintien de ses crédits : le programme « Prévention des risques ». L’impact budgétaire serait, là aussi, très limité puisque inférieur à 1 %. Je précise que ses crédits n’avaient pas été entièrement consommés l’an dernier.

Notre objectif est clair : faire en sorte que, demain, nos discours budgétaires soient sur le terrain en adéquation avec les budgets alloués. Mme la ministre, qui a entamé une tournée des parcs nationaux, a pu constater la qualité du travail qui y est effectué. Il faut que nous ne soyons pas en porte-à-faux vis-à-vis des collectivités qui ont souhaité massivement adhérer aux parcs dans le cadre de la démarche voulue par la loi de 2006.’

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