Plusieurs textes officiels ont été publiés dont la 7ème liste des sites d’importance communautaire de montagne

Logo Natura 2000
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On a beau être en période de vacances, de nombreux textes officiels tombent actuellement : renouvellement de PNR, ouverture d’enquête publiques en vue de classement en zone Natura 2000 ou décision d’exécution de la Commission du 7 novembre 2013 arrêtant une septième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine !

Certains de ces textes peuvent avoir des impacts importants sur nos pratiques et leur limitation.

Le texte du 07 novembre 2013, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 21/12/2013 dresse en une cinquantaine de pages la longue liste des sites de montagne placés sous surveillance notamment via le réseau Natura 2000 en France, Allemagne, Italie, Espagne…Consultez le texte intégral

Par ailleurs, le Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) est paru au Journal Officiel le 21/12/2013


Consultez le texte intégral

Enfin, plusieurs consultations sur des sites Natura 2000 viennent de s’ouvrir et peuvent impacter notamment les activités de loisirs comme l’escalade, la randonnée, le vol ou le canyonning. C’est le cas de celles intitulées ‘Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 ‘Préalpes de Grasse”, ‘Mercantour’ ou des ‘Gorges du Loup’ par exemple. Elles sont en ligne est sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

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