Sanctions pour non-respect de la règlementation dans un Parc National de montagne

 

Vous n’avez qu’à bien vous tenir !
La loi, et, par voie de conséquence, le Code de l’Environnement, a tout prévu
pour le respect de la réglementation dans les Parcs Nationaux de France, dans les Alpes, le Massif Central ou les Pyrénées. Et vous avez
intérêt à bien tout connaître…. Si non, ça coûte cher. « Nul n’est censé ignorer la loi ». Des handicapés en ont
récemment fait les frais à Cauterets, au Pont d’Espagne, dans le cœur du Parc
National des Pyrénées.

Un tableau synthétise l’ensemble des infractions
répréhensibles dans un Parc National, le type de contravention encouru et
l’article du Code l’environnement qui fait référence à cette infraction.

Quelques
exemples

Si vous utilisez une «chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la
tranquillité des lieux »
, ce sera une amende de deuxième classe soit
de 22 à… 150 Euros. Il ne nous est pas précisé si l’organe vocal est une chose.
Donc attention si vous appelez un camarade ou si vous jouez de la batterie sur
une boite de conserve à un bivouac. Toutes les interprétations sont possibles….

Une amende de quatrième classe de 90 à 750 euros
s’il vous prenez d’ »utiliser un
éclairage artificiel, quel que soit son support, sa localisation et sa durée, à
l’exclusion de l’éclairage des bâtiments à usage d’habitation, de l’éclairage
public urbain et de l’éclairage utilisés par les services publics de secours ».
Si vous faites une course tôt le matin pour atteindre une voie, si pour des
raisons quelconques vous vous déplacez de nuit ou si vous vous levez la nuit à
un bivouac pour vous soulager,  pas de
frontale. Utilisez donc des lunettes infra-rouge de l’armée, il y a moins de
risques. Et si vous êtes sur une zone de bivouac, mieux vaut se coucher comme
les poules… avant le soleil….

Tout
le monde est concerné

La liste est longue et ne concerne pas que les
chasseurs ou les pêcheurs mais l’ensemble des usagers du cœur des Parcs
Nationaux, que vous soyez randonneurs, promeneurs, touristes de passage,
alpinistes, skieurs, etc…. Et même handicapé physique. Et dans ce cas le plus
beau pour des Parcs Nationaux qui veulent s’ouvrir à tous sans discriminations
liées au handicap est sans doute  dans
l’article R331-67  interdisant de
circuler ou de stationner avec un véhicule terrestre à moteur. Quid des
fauteuils électriques assurant une certaine autonomie à l’handicapé ? Bien
sûr, nous exagérons. Mais qu’est-ce qui interdit à un garde de verbaliser s’il
lui en prend l’envie ?

Et que dire de l’interdiction « de porter ou d’allumer du feu, notamment de fumer »… Selon
l’article R331-67, fumer dans un Parc National est puni de la même manière  que « de
chasser ou détenir une arme pouvant être utilisée pour la chasse »
. Les
éleveurs et les bergers au coin de leur cabane d’estive ou de leur chalet d’alpage
n’ont pas le droit de fumer. De plus, ils sont condamnables s’ils n’obéissent
pas au respect  de «  la réglementation limitant ou interdisant les activités
agricoles, pastorales, forestières »
…. Et pour les fédérations
sportives de « ne pas respecter la
réglementation limitant ou interdisant l’organisation de manifestations
sportives ou culturelles »
.

Le plus remarquable est encore dans l’amende pour «ne pas respecter la réglementation limitant
ou interdisant les activités photographiques, cinématographiques,
radiophoniques ou de télévision »
(Article R331-68). Il n’est plus
précisé s’il n’y a que les professionnels de concerner.

Nous aurons très probablement l’occasion de revenir
sur chacun de ces sujets qui ne manquent pas d’intérêt et qui concernent l’ensemble
des parcs nationaux de France.

Pour
en savoir plus :

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