De l’espoir pour le conventionnement des sites naturels d’escalade

Chaque adhérent de la FFME (ceux qui fournissent un Email pour l’inscription) a reçu un message du Président Pierre You expliquant que “La FFME réaffirme son engagement dans la gestion des sites naturels”

En voici un extrait :

2. LUTTER POUR UNE ÉVOLUTION LÉGISLATIVE
L’idée est de faire évoluer la loi en préconisant une exonération légale de la responsabilité “sans faute” des propriétaires de sites naturels qui permettrait d’échapper au caractère implacable de l’article 1242 al. 1er (anciennement 1384 al. 1er) du code civil.
Cette évolution a d’autant plus de sens qu’il existe des cas où les propriétaires d’espaces naturels sont déjà exonérés de cette responsabilité (cas des riverains des cours d’eau non domaniaux ou des propriétaires de terrains grevés par des servitudes).
Plusieurs actions ont été initiées auprès de parlementaires, du CNOSF, du ministère chargé des sports, prochainement de l’association des départements de France pour nous aider dans cette démarche. Nos propos ont été entendus et ont reçu un accueil favorable. Même si ce chemin à parcourir est long, nous entendons le suivre avec patience et détermination.
Cette exonération légale serait de nature à rassurer les propriétaires et favoriserait très certainement une plus large ouverture des sites naturels aux pratiquants sportifs.
Il reste que la Fédération n’échappera pas à la responsabilité en raison des fautes qu’elle pourrait commettre et doit donc rester extrêmement vigilante sur la qualité de l’équipement et sa maintenance.

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