Développement durable et Semaine de 4,5 jours : l’ANEM demande au ministre de l’Education une compensation intégrale pour les communes de montagne mises en difficulté

«Lors de l’audience accordée par Vincent Peillon, Frédérique Massat, présidente de l’ANEM, députée de l’Ariège, Laurent Wauquiez, secrétaire général, député de Haute-Loire, et François Brottes, député de l’Isère et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, ont rejeté tout scénario aboutissant à une véritable OPA de collectivités riches sur le fonds de 250 M€, annoncé pour 2013, afin d’accompagner le changement des rythmes scolaires. Les élus de la montagne n’accepteront les nouvelles obligations induites par la semaine de 4,5 jours en moyens humains (agents spécialisés et éducateurs) et matériels que s’ils sont assurés de la solidarité nationale de façon complète et pérenne pour les communes les plus pauvres.


L’accompagnement de la réforme envisagée par le gouvernement est plus difficile pour les communes de montagne que pour les urbaines, la semaine de 4,5 jours se traduisant forcément par des coûts plus importants auxquels les collectivités de montagne ne pourront faire face.


L’ANEM refuse une école réformée à deux vitesses dans laquelle les élèves de certaines écoles auraient droit à des activités périscolaires de qualité à l’inverse des élèves des territoires de montagne, faute de moyens. Dans le même esprit, la nécessaire adaptation des conditions d’accueil et d’encadrement des enfants de moins de 3 ans dans les écoles devra aussi prendre en compte la situation particulière des zones de montagne. En conséquence, le fonds doit être prioritairement dédié à la péréquation et à l’égalité de traitement des élèves sur tout le territoire de la République avec des critères d’attribution équitables.


Sur la réforme du calendrier scolaire, les élus ont rappelé la position partagée avec les maires des stations, des communes touristiques et les élus du littoral en indiquant notamment que le respect préalable de l’intérêt de l’enfant n’est pas incompatible avec celui des territoires. Ainsi, les vacances d’hiver et de printemps pourraient être anticipées et recentrées, dans le cadre de la reconquête du 3e trimestre, au bénéfice des élèves. Le ministre leur a assuré qu’ils seront associés à la concertation approfondie pour l’élaboration du calendrier triennal glissant (2014-2017).»


Communiqué de Frédéric Massat


Rappel : La spécificité montagne reconnue par une circulaire de l’Éducation nationale


La circulaire n°2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne accorde une attention particulière aux zones de montagne pour compenser les situations d’isolement éducatif auxquelles elles peuvent être confrontées.


Cette circulaire inédite rappelle les règles et les modalités de gestion ayant vocation à s’appliquer dans les zones de montagne. Elles s’inscrivent dans un dispositif global visant à concilier qualité de l’enseignement et gestion des moyens, en concertation étroite avec les collectivités locales.


Ce guide de bonnes pratiques s’impose aux autorités académiques qui doivent prendre en compte les caractéristiques de l’école en montagne lors de l’instruction de la carte scolaire. Ainsi, avant de prendre une décision de fermeture de classe ou d’école, elles doivent notamment combiner le nombre d’élèves à scolariser et la durée quotidienne maximum de transport scolaire.


A voir : Les enjeux de l’école en montagne

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