Les projets de lâchers d’ours dans les Pyrénées par des associations écologistes, tout comme le refus du Ministère d’en donner l’autorisation, ont créé une polémique qui n’a pas lieu d’exister dans une démocratie. Au Soir 3 de France 3 Midi-Pyrénées du 2 février 2013, Bruno Besche Commenge, porte-parole de la coordination pyrénéenne ADDIP exprime clairement ce que dit la directive européenne « Habitats » (article 22) et ce qu’ont exprimé tout aussi clairement les pyrénéens à travers un sondage et plus récemment (février 2011) une consultation publique organisée par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Afin de préciser ses propos, l’ADDIP vient de diffuser à la presse un communiqué dans lequel elle précise plusieurs points d’ordre juridique tout en nous apprenant qu’elle participe à des travaux au niveau de la commission européenne à Bruxelles.
Elle soulève notamment 4 points de droit qui n’avaient jamais été évoqué jusqu’à maintenant.
1/ Un fait nouveau. Dans le cadre des programmes de financement Life-Europe, un bilan établi fin 2011 mentionne qu’à la suite des réintroductions de 1995-96, « un second plan de réintroduction a été annulé suite à l’opposition des populations locales. » C’est donc que, contrairement à l’Etat français et aux associations environnementalistes, la Commission Européenne avait pris conscience de la non acceptation sociale.
2/ Elle rappelle qu’à l’occasion des multiples plaintes des associations écologistes françaises,l’article 2 de la directive habitats est opposée aux plaignants fin 2011 et elle fournit les vidéos des réponses faites à la commission des pétitions par la commission européenne. Par la même occasion, elle fournit la vidéo de l’intervention du Président de l’ADET, François Arcangéli qui occulte les articles de la directive qui le gêne dans sa démonstration à savoir les articles 2, 12 et 22. Jamais ces éléments n’ont été évoqués par la presse française.
3/ L’ADDIP rappelle qu’en juillet 2012, Mr Poto?nik, Président de la commission environnement à la commission européenne avait encore apporté une réponse à une parlementaire sur les obligations liées à la Directive. Manifestement, les associations environnementalistes ne lisent pas ou font du harcèlement.
4/ Les associations écologistes font souvent référence à une condamnation de la France au sujet du hamster en Alsace. L’ADDIP explique de manière très pédagogique et juridique qu’il ne s’agit pas de la même nature que l’introduction ou la protection de l’ours à partir de l’article 12 de la directive par ailleurs jamais cité par les écologistes. L’ADDIP rappelle que par rapport au Hamster : « Cette différence de traitement entre situation de la population et milieu correspond pleinement à ce que nous avons indiqué à propos de l’article 22, son analyse par les divers groupes de travail autour de la Directive confirme ce propos : non obligation de réintroduire ». En précisant : « C’est par contre l’état de l’habitat, qui est ici l’objet de la condamnation ». Puis, revenant aux Pyrénées et à son milieu, l’ADDIP précise que pour le milieu, le Grenelle de l’Environnement souligne qu’il «est inséparable de l’activité humaine, fruit « d’une coévolution du travail de la nature et de l’homme. »
Pour en savoir plus en détail avec les références et vision des vidéos
Photo : Ours Brun (L. Dollo)