Loi Notre : résistance des élus de montagne face à la nouvelle organisation du territoire

Les élus de Montagne ont demandé, ce mardi matin lors d’une réunion à Vizzanova, un moratoire au regroupement intercommunal proposé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

…//…

‘Nous demandons en même temps qu’il y ait la reconnaissance de la Corse en tant qu’île montagne dans un chapitre particulier de la future loi montagne 2016 pour permettre d’avoir des politiques adaptées au niveau fiscal et qui permettent d’avoir une gouvernance institutionnelle qui ne se base pas simplement sur le seuil de population comme c’est le cas maintenant. Nous souhaitons avoir des dotations surélevées, liées à la prise en compte des contraintes liées à notre situation’ a expliqué Jean-Félix Acquaviva.

En savoir plus…..

Gavarnie sous la neige @Joel Adagas

Aller plus loin….

Loi NOTRe :

L’ANEM exige la prise en compte de la spécificité de la montagne

L’ANEM refuse que la loi NOTRe aboutisse à des intercommunalités coupées des bassins de vie et des réalités de la montagne qui cassent la proximité

ad NCV

LAISSER UN COMMENTAIRE

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.