Montagne ? Ski – Le pacte intergénérationnel des rouges : Le tribunal donne raison à l’ ESF

Comme dans toutes les professions, se pose le problème de l’arrivée des jeunes sur le marché et le partage du travail. Les vieux veulent rester et les jeunes les pousse vers la sortie.

En 2007, une idée surgit au congrès national des moniteurs de ski avec une motion qui met en avant : ‘la nécessité d’imposer aux moniteurs âgés de plus de 60 ans une réduction de leur activité’. Mais voilà, tout le monde n’apprécie pas d’être mis en préretraite aussi « jeune ».

Des moniteurs des Arc 1800 saisisse le tribunal d’Albertville, estimant qu’il s’agissait d’une mesure discriminatoire. La mesure est alors considérée comme illicite et la syndicat local des moniteurs est alors condamné à verser un euro à chaque moniteur plaignant et à payer 3000 Euros de frais de procédure.

En novembre 2012, le Syndicat National en remet une couche mais sous une forme différente. Cette fois ce sera un « Pacte Intergénérationnel » voté à plus de 85% par les représentants de plus de 17 000 moniteurs qui précise : ‘de 62 ans révolus jusqu’à 65 ans, le moniteur permanent devient moniteur occasionnel, bénéficiant d’une attribution de cours par l’intermédiaire de l’ESF en fonction des besoins de celle-ci, pour lui permettre de valider à minima deux trimestres d’assurance vieillesse au titre de chaque saison’.

Dur pour certains anciens qui passent de permanent à moniteur occasionnel. Grosse baisse de rémunération parfois pour le même temps de présence. Et pour des saisonniers c’était un arrêt pur et simple d’activité : on est moniteur pour la saison pas que pour les vacances… avec les problèmes de logement, etc… Estimé être discriminatoire à l’âge, nouvelle procédure, cette fois devant le TGI de Grenoble. Le18 mars les anciens obtiennent gain de cause comme les précédents à Albertville 7 ans plus tôt. Mais là, le syndicat national est plus coriace. Il fait appel.

L’affaire était examinée le 2 septembre dernier par la Cous d’Appel et a rendu son jugement hier 30 septembre.

Et, rebondissement, vient d’obtenir satisfaction devant la Cour d’appel. Cette fois, elle donne raison au Syndicat National des Moniteur des Ski. La réduction possible d’activité à partir de 62 ans est validée. La vingtaine de moniteurs issus d’une dizaine d’écoles de ski essentiellement des Alpes du Nord on perdu. Il leur reste la possibilité d’aller en cassassion. Mais la procédure est longue et n’est pas suspensive. La mesure intergénérationnelle pourrait donc être appliquée dès cette hiver dans certaines École de ski ESF.

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