Montagne – La ligne électrique Très Haute Tension (THR) dans les Hautes-Alpes : Plainte auprès de l’Europe

Le 24 avril 2015, RTE (Réseau de Transport Electrique) lançait son projet d”Alimentation électrique de la Haute-Durance’ représentant 35 M€ pour l’économie locale.


Simulation du pylone 17

Comme ce fut le cas dans les Pyrénées, la THT ne laisse pas indifférent les défenseurs de la nature. C’est le cas de l’association Avenir Haute Durance qui agit « pour la prise en compte des techniques modernes d’enfouissement, le respect de l’environnement et des populations, la sauvegarde du patrimoine haut alpin ».

Dans un communiqué de presse que nous reproduisons ci-dessous, l’association Avenir Haute Durance nous impose qu’elle « dépose une plainte européenne contre le projet de lignes THT »

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‘Réseau de Transport d’Electricité (RTE, filiale d’EDF) envisage de créer 100 kilomètres linéaires de nouvelles lignes électriques à Très Haute Tension (THT) dans le nord du département des Hautes-Alpes.

‘Ces lignes, aériennes, seraient implantées dans des territoires préservés et particulièrement protégés par les législations françaises et européennes, dont le Parc National des Ecrins.

‘L’association Avenir Haute-Durance (AHD), qui a rassemblé 2275 adhérents en quatre ans, a déjà déposé trois recours devant les tribunaux français contre ce projet contesté par 95 % de la population locale.

‘Ces recours sont en cours d’instruction, l’association et son avocat Etienne Tête ayant déjà échangé plusieurs mémoires avec RTE et le Ministère de l’Ecologie, par Conseil d’Etat interposé.

‘Aujourd’hui, l’association a décidé de mener l’affaire devant l’Europe, en déposant une plainte de 118 pages auprès de la Commission des pétitionnaires de l’Europe.

‘Cette plainte, soutenue par des élus locaux et nationaux, des personnalités et d’autres associations, souligne les infractions de l’Etat français en matière de droit européen, et notamment sur les aspects suivants :

– les directives européennes relatives à l?eau et la mise en danger de l?approvisionnement en eau potable des communes,

– la politique énergétique européenne,

– l?utilisation des fonds européens,

– le droit communautaire dans le domaine de l’environnement,

– le droit communautaire relatif à la préservation des paysages,

– le principe pollueur-payeur,

– le principe de précaution,

– le droit de propriété,

‘L’association dénonce également :

– des insuffisances dans le dossier d’Enquête Publique,

– l’inexactitude de l’Etude d’Impact.’

En savoir plus….

Lire le résumé de la plainte

Télécharger la plainte intégrale

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