Montagne – Ski de randonnée / alpinisme et les domaines skiables

Le 28 décembre 2015, nous avons publié une information sous le titre « Des PV pour les skieurs de rando ? » qui a provoqué de nombreuses réactions y compris de stations de ski.

Qu’est-ce qu’un domaine skiable ?

« Un domaine skiable est un espace montagnard organisé et géré, où l’on peut pratiquer le ski au cours de la saison hivernale. Il comprend au minimum un ensemble connecté de pistes de ski lié au pôle d’hébergement d’une station de sports d’hiver. Il se distingue alors par un droit payant d’accès, le forfait, qui permet ainsi le parcours de l’ensemble des pistes ouvertes du domaine. Il peut s’étendre sur plusieurs communes (ex : La Plagne, l’Alpe d’Huez, Serre Chevalier en France, Alta Badia en Italie, etc.). Une commune peut posséder plusieurs domaines skiables (ex : Chamonix-Mont-Blanc en France). Les plus grands domaines skiables relient plusieurs domaines skiables respectifs de stations de ski. Un domaine skiable concerne le ski alpin et / ou le ski nordique….
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« En France, la notion de domaine skiable de station de ski alpin englobe toutes les zones accessibles à ski gravitairement depuis des remontées mécaniques, en comprenant ainsi de nombreux secteurs dits hors-pistes. La sécurité et les secours y sont assurés par les pisteurs-secouriste ; par exception, les secours y sont payants. » Source : Wikipedia

Rappel juridique

Ski France a mis à des dispositions des maires concernés, un guide pratique, traitant notamment de la prévention, des secours et de la sécurité. Nous pouvons y lire :
« Le maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune y compris sur les domaines skiables. Aucune structure intercommunale ne peut exercer la police municipale en lieu et place des maires concernés. De même, cette responsabilité ne peut se déléguer ou se concéder.

« Les différents textes législatifs ou réglementaires concernant l’intercommunalité n’ont donc pas d’incidence sur l’exercice de la police administrative.

« Le maire détient cette compétence du fait de la loi qu’il exerce conformément à l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a l’obligation d’agir. Ne pas intervenir n’est pas considéré comme un facteur d’exonération de sa responsabilité ».

Chaque année, dans le cadre de la loi montagne, les maires des stations prennent des arrêtés municipaux concernant tous ces aspects y compris les tarifs de secours et prévoyant la délimitation de la notion de « domaine skiable ». Si une personne ou une structure associative ou professionnelle n’est pas satisfaite de cet arrêté, il peut être attaqué devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant sa publication. Si personne ne bouge, il s’applique à tous.

Dans le cas qui nous été présenté plus haut, même si la mesure peut apparaître choquante, le maire est dans son droit. Il exerce pleinement ses responsabilités tout comme dans le cas de la circulation dans la ville. Seule exception où le maire est déchargé de cette responsabilité : la circulation dans les cœurs de parcs nationaux. Cette responsabilité est transférée, par la loi de 2006, au seul directeur du Parc.

Néanmoins, des discussions peuvent être engagées entre les maires, les responsables de stations et les associations et fédérations sportives pour obtenir des aménagements satisfaisant au mieux le plus grand nombre.

Des stations pyrénéennes montrent la voie…..

Nous ne retiendrons ici que les stations qui nous ont contactées avant l’hiver dans le cadre de conférences de presse ou, plus récemment, après l’article polémique. Nous partons également du principe qu’il faut distinguer ski de randonnée promenade pour touriste à la recherche d’occupations ou de découvertes nouvelles dans ce qui est abusivement appelé « une nature sauvage » et le ski de randonnée / alpinisme, pratique sportive de la montagne qui n’exclut une part de contemplation.

Si pour ski de randonnée / promenade sur un itinéraire qui rassure le pratiquant, un départ après l’ouverture de la station est imaginable. Mais il doit savoir que, le plus souvent, les stations interdisent une telle pratique sur les pistes de ski alpin pour des raisons de sécurité. Dans ces conditions, il convient de trouver un itinéraire hors domaine skiable ne dépendant plus des mêmes obligations d’assurance et des secours. Vous êtes alors sur un domaine de montagne non sécurisé. C’est le cas dans les Pyrénées pour la descente du Pic du Midi de Bigorre où l’exploitant du téléphérique fait signer un document justifiant que le skieur hors-piste a pris connaissance des conditions. D’autres stations ont fait le choix de disposer d’itinéraires balisés sur le domaine de la station. C’est le cas à :

– Peyragudes (Hautes-Pyrénées) pour atteindre le point le plus haut de la station y compris un restaurant d’altitude, à ski de randonnée ou à raquette.

– Gourette (Pyrénées-Atlantiques) avec un itinéraire balisé de ski de randonnée

D’autres stations ont des itinéraires balisés gratuits de raquettes : Gavarnie-Gèdre, Luz-Ardiden, Barèges…..

Pour le ski de randonnée / alpinisme, pratique plus sportive de la montagne n’appelant pas un balisage sécuritaire, il n’a pas à être pratiqué sur les pistes du domaine skiable. Si un passage y est obligatoire pour atteindre un itinéraire de haute montagne, il semble logique de partir bien avant l’ouverture des pistes (en général 9h du matin) sauf dans le cas d’accès à un refuge qui ne nécessite un départ au petit matin. Des stations pyrénéennes ont réfléchi à la problématique. C’est le cas notamment :

– Gavarnie – Les Espécières pour accéder aux sommets au-delà du domaine skiable et au refuge des Sarradets. Un itinéraire est proposé pour éviter une piste étroite. Au-delà, il y a de la place.

– Gourette : La station reconnaît que « pour le moment tout n’est pas parfait au royaume du skieur ». En effet, l’itinéraire balisé ne permet l’accès aux massifs hors domaine skiable. Toutefois il nous est précisé : « Cet itinéraire s’inscrit dans un plan d’accompagnement du développement de cette activité que nous pratiquons tant en amateurs qu’en professionnels pour certains. Ce parcours est le premier du genre sur Gourette et nous travaillons sur un itinéraire avec plus d’ampleur qui remontera sur le secteur Pène Blanque ». Mais la station va plus loin en nous apprenant que : « Cette année, nous avons aussi mis en place un forfait spécifique « Traversée Gourette-Artouste» [Ndr : par le Soussouéou] en partenariat avec Artouste à 14.50 € permettant d’emprunter les remontées mécaniques pour une montée sur Gourette et la remontée sur Artouste ». Le problème, comme dans beaucoup de stations, est que cette année il n’y a pas de neige pour faire ce circuit tout à fait remarquable.

Pour d’autres stations, s’il n’existe pas de règles écrites et précises, il n’a jamais été interdit de monter aux Oulettes de Gaube ou au refuge du Marcadau (Cauterets – Pont d’Espagne / Hautes-Pyrénées), tous les accès à la haute montagne depuis le Grand Tourmalet (Barèges – La Mongie), Le Pic d’Anie à la Pierre Saint Martin, etc….. Il serait peut-être intéressant que les stations imaginent, comme à Gourette, des tarifs ski de randonnée pour ceux qui veulent accéder à la haute montagne à partir des remontées mécaniques pour développer cette activité.

Une réflexion à suivre. Mais y a-t-il une véritable volonté de la part de la FFME, fédération délégataire, pour développer cette pratique sportive ?

Louis Dollo

PS : les stations qui souhaitent nous faire part de leurs réalisations ou leurs projets peuvent nous contacter.

Photos : @Station de Peyragudes