Prévention des risques en montagne : Un rapport estime que la responsabilité de l’Etat pourrait être invoquée devant les tribunaux…. Ce qui est peu probable…..


Selon un article d‘Actu Environnement du 5 avril 2016 : « L’Etat peut être poursuivi s’il manque à ses obligations de conception, réalisation et entretien des ouvrages de protection en montagne. Un rapport suggère de mieux encadrer la notion de force majeure pour éviter des poursuites trop systématiques ».

Lorsqu’il s’agit de routes de montagne, l’Etat en a de moins en moins, le bébé ayant été repassé aux départements. En dehors d’avoir des exigences et donner des leçons à tout le monde les services de l’Etat sa vent parfaitement dégager leur responsabilité et faire porter le chapeau aux autres.

L’article précise : « Le rapport s’appuie en particulier sur l’approche qui a été retenue lorsque la dangerosité de la ravine de Castelvieil (Haute-Garonne) a été aggravée suite aux crues exceptionnelles de juin 2013. Le service RTM a dû réaliser des travaux complémentaires et renoncer à reconstruire certains ouvrages détruits qui auraient créé un sur-aléa ou qui n’étaient plus techniquement pertinents dans la nouvelle configuration des lieux ». Mais il n’est pas fait allusion à l’abandon par l’Etat de la commune de Saint-Béat (Haute-Garonne, frontière espagnole). Il est beaucoup plus facile de tout interdire que de réaliser des travaux. Il suffit de passer la frontière et voir ce qui a été fait en Espagne sur la Garonne quelques kilomètres plus en amont de Saint-Béat.

Et ne parlons pas du fiasco total des services de l’Etat dans la vallée des Gaves (Hautes-Pyrénées)…. Pas grave, la contribution de l’Etat était limitée. Le contribuable paie.

Les rapports officiels qui alertent sur les risques juridiques ou physiques n’ont d’intérêt que pour les fonctionnaires qui se donnent bonne conscience. La protection des administrés reste accessoire.

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