Réforme territoriale et impacts touristiques : les maires des stations de montagne en colère adressent une lettre ouverte à la Ministre Marylise LEBRANCHU

Alors que le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) doit être examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 9 juillet prochain, le Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), Charles-Ange GINESY, soutenu par cinquante parlementaires de la montagne, de sensibilités politiques différentes, appelle le gouvernement à réviser sa position sur le transfert de la compétence « promotion du tourisme ».

Lettre à la Ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu

Les élus expriment leur inquiétude et demandent à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, de ne pas imposer un transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme » des communes aux intercommunalités. Ils revendiquent au contraire une solution « de bon sens » permettant l’adaptation aux spécificités touristiques des territoires en privilégiant un transfert optionnel.

Comme l’ont rappelé les Maires des stations de montagne, réunis le 3 juillet dernier à l’occasion d’une rencontre des massifs de la Savoie et de la Haute-Savoie, un transfert obligatoire pénalisera l’offre touristique de la montagne française et sera de surcroît impossible à mettre en œuvre dans certains territoires.

« Si le transfert obligatoire est validé par la Commission Mixte Paritaire (CMP), cela serait dramatique pour l’économie de nos territoires et à terme de façon certaine la France perdra sa position de leadership en tant que destination touristique mondiale du ski ! » estime Charles-Ange Ginésy, Président de l’ANMSM.

Les marques de nos grandes stations perdront peu à peu leur notoriété. Certains territoires connaîtront de plus, une situation ubuesque, des communes pouvant être supports d’une même station, tout en appartenant à des vallées et des intercommunalités différentes. À la Plagne en Savoie, par exemple, quatre communes sont supports du domaine skiable mais, situées dans des vallées différentes, elles sont rattachées, pour des raisons de proximité, à deux intercommunalités distinctes. Comment et qui assurera alors la promotion touristique et avec quels moyens ?

Même lorsque les périmètres des stations et des intercommunalités se rejoignent, les communes supports de stations sont souvent les seules communes touristiques au sein de leurs intercommunalités. Ne disposant que d’un très faible nombre de voix, elles n’auront alors aucune marge de manœuvre pour défendre les enjeux touristiques !

L’ANMSM plaide donc pour que le caractère optionnel du transfert de la compétence « promotion du tourisme » soit rétabli, comme l’avait préconisé le Sénat.

Pour faire entendre leur voix, les maires entendent également sensibiliser les membres de la Commission Mixte Paritaire.

Communiqué de presse du 7 juillet 2015

Communiqué du presse – version imprimable (pdf)

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