Journée internationale de la biodiversité : Le ministère de la Justice s’implique dans la protection de la nature et de la biodiversité

A l’occasion de la « Journée internationale de la diversité biologique », la garde des Sceaux a souhaité ouvrir les portes du jardin de l’hôtel de Bourvallais et inviter les agents du ministère à investir, le temps d’un pique-nique, cet espace de verdure protégé, dans une ambiance chaleureuse et conviviale. Une démarche qui s’inscrit dans l’organisation par le gouvernement d’une semaine dédiée à la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages et pendant laquelle de nombreux autres jardins de la République sont ouverts au public. Une manière également de rappeler l’implication du ministère de la Justice dans les problématiques de protection de la biodiversité.

La biodiversité pour le développement durable

Le thème 2015 de cette journée internationale, la biodiversité pour le développement durable, part du constat suivant : plus de 3 milliards d’individus dépendent de la biodiversité marine et côtière, tandis qu’1,6 milliard de personnes comptent sur les forêts et les produits forestiers pour subvenir à leurs besoins. La dégradation des habitats et la perte de biodiversité menacent les moyens de subsistance de plus d’un milliard de personnes vivant sur des terres sèches et subhumides. Des stratégies pour protéger la biodiversité doivent ainsi être développées pour atteindre la réduction de la pauvreté et le développement durable.

Cela passe notamment par l’amélioration et le renforcement de la lutte contre les atteintes à l’environnement, objet d’une circulaire du ministère de la justice du 21/04/2015 qui fixe les grands principes devant guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Cette circulaire précise qu’une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement doit guider l’action du ministère public. Cette doctrine s’articule autour de plusieurs principes et notamment de la poursuite systématique en cas de dommage grave ou irréversible, d’obstacle aux fonctions ou de réitération. En 2013, selon les données du casier judiciaire national 8 159 condamnations ont été prononcées. Il y en avait eu 7687 en 2012 et 7016 en 2011. Pour le ministère de la Justice, la protection de l’environnement est devenu un enjeu majeur.

A côté de ce levier réglementaire, c’est au quotidien que le ministère de la Justice est impliqué dans la réduction de l’usage des pesticides en juridiction, dans les établissements de l’administration pénitentiaire et dans les ateliers de la protection judiciaire de la jeunesse.

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